13 octobre 2010
(mis à jour le 4 novembre 2011)
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté en conseil des ministres du 13 octobre 2010 une communication relative au
plan national d’action pour la période 2010-2013
contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Pollution avérée par les observations ! 21% des rivières et 40% des nappes souterraines sont en mauvais état chimique sur les paramètres de la directive cadre sur l’eau.
La réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants répond à des enjeux :
· environnementaux : les micropolluants sont des substances susceptibles d’avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné (métaux lourds, pesticides, phtalates, benzène...) ;
· sanitaires : protéger les milieux aquatiques, c’est protéger les ressources en eau destinées à la production d’eau potable ;
· économiques : compte tenu des limites techniques et financières du traitement des eaux, protéger les milieux aquatiques, c’est réduire les coûts de traitement
Le plan présente trois axes
► améliorer les programmes de surveillance des milieux et des rejets, pour assurer la fiabilité et la comparabilité des données. Les protocoles de caractérisation de la contamination des eaux par les micropolluants sont en effet délicats à mettre en œuvre, au regard des faibles concentrations quantifiables, de la multiplicité des molécules recherchées et de la complexité des matrices.
► réduire les émissions des micropolluants les plus préoccupants, en agissant à la source sur les secteurs d’activité les plus contributeurs, et les milieux les plus dégradés, pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) qui impose aux Etats membres le bon état des eaux d’ici 2015, et la réduction, voire la suppression des émissions et pertes de substances prioritaires d’ici 2021. La stratégie de réduction des substances dans l’eau vise une approche globale, en agissant sur l’ensemble du cycle de vie des micropolluants, et en privilégiant les logiques préventives aux logiques curatives, notamment au niveau de la mise sur le marché.
► renforcer la veille prospective relative aux contaminations émergentes. L’enjeu est la hiérarchisation du risque selon l’adage "tout est poison, rien n’est poison, tout est une question de dose (et d’interaction)".

Télécharger le "Plan national d’action pour la période 2010-2013"
Télécharger la circulaire du 29/09/2010
Télécharger le "bilan de présence des micropolluants dans les milieux aquatiques"
Télécharger les annexes "Bilan de présence des micropolluants dans les milieux aquatiques"