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Obligation d’achat des énergies renouvelables
4 février 2010
- Énergies et climat
Sommaire :
Les modèles indicatifs de contrats d’obligation d’achat d’électricité
Conformément à l’article 5 du décret n°2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat, des modèles indicatifs de contrats d’énergie électrique produite par des installations bénéficiant de l’obligation d’achat ont été établis conjointement par EDF et les organisations représentatives des distributeurs non nationalisés, à l’issue d’une concertation avec les représentants de chacune des filières d’énergies renouvelables concernées.
Les modèles de contrats approuvés par le Ministre chargé de l’énergie applicable à des arrêtés en vigueur
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Arrêté tarifaire
correspondant |
Type d’installations
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Documents disponibles
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Date d’approbation
des modèles |
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Les installations qui valorisent le biogaz
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27 octobre 2011
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Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
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18 août 2011
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Les installations qui utilisent, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale et animale (biomasse)
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3 novembre 2011
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Les installations utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines (géothermie)
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- Conditions générales
- Conditions particulières
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21 décembre 2010
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Les installations utilisant l’énergie mécanique du vent (éolien)
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17 mars 2009
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Les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers
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2 août 2011
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Les petites installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA
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17 février 2003
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Les installations de cogénération rénovées
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30 avril 2007
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Les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée
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24 décembre 2002
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Les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l’exception des installations utilisant du biogaz
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17 février 2003
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Modèles de contrats approuvés par le Ministre chargé de l’énergie relatifs à des arrêtés qui ont été abrogés depuis :
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Type d’installations
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Documents disponibles
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Date approbation
des modèles par le ministre |
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28 décembre 2009
(abrogé) |
Les installations qui utilisent, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale et animale (biomasse)
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9 septembre 2010
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31 août 2010
(abrogé) |
Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
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31 mars 2011
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et arrêté modificatif du 15 janvier 2010
(abrogé) |
Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
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12 août 2010
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10 juillet 2006
(abrogé) |
Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
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21 septembre 2009
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22 décembre 2006
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10 juillet 2006
(abrogé) |
Les installations qui valorisent le biogaz
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11 décembre 2006
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10 juillet 2006
(abrogé) |
Les installations utilisant l’énergie mécanique du vent (éolien)
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16 novembre 2006
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3 octobre 2001
(abrogé) |
Les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés en utilisant du biogaz de décharge
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1er mars 2004
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25 juin 2001
(abrogé) |
Les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers
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12 mars 2003
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Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil (énergie photovoltaïque)
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17 février 2003
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13 mars 2002
(abrogé)
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Les installations utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines (géothermie)
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17 février 2003
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13 mars 2002
(abrogé) |
Les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés
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17 février 2003
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16 avril 2002
(abrogé) |
Les installations qui utilisent, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale (biomasse)
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17 février 2003
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13 mars 2002
(abrogé) |
Les installations de méthanisation
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17 février 2003
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8 juin 2001
(abrogé) |
Les installations utilisant l’énergie mécanique du vent (énergie éolienne)
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24 décembre 2002
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> A consulter :
- L’obligation d’achat et l’obtention d’un certificat donnant droit à obligation d’achat
- Les tarifs d’achat de l’électricité produite
- Les démarches administratives pour bénéficier de l’obligation d’achat
