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22 janvier 2016
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Sommaire :


      

Les modèles indicatifs de contrats d’obligation d’achat d’électricité

4 février 2010 (mis à jour le 22 janvier 2016)


Conformément à l’article 5 du décret n°2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat, des modèles indicatifs de contrats d’énergie électrique produite par des installations bénéficiant de l’obligation d’achat ont été établis conjointement par EDF et les organisations représentatives des distributeurs non nationalisés, à l’issue d’une concertation avec les représentants de chacune des filières d’énergies renouvelables concernées.

Les modèles de contrats approuvés par le Ministre chargé de l’énergie applicable à des arrêtés en vigueur

Arrêté tarifaire
correspondant
Type d’installations
Documents disponibles
Date d’approbation
des modèles
Les installations qui valorisent le biogaz
27 octobre 2011
Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
18 août 2011
Les installations qui utilisent, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale et animale (biomasse)
3 novembre 2011
Les installations utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines (géothermie)
21 décembre 2010
Les installations utilisant l’énergie mécanique du vent (éolien)
29 mars 2013
Les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers
2 août 2011
Les petites installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA
17 février 2003
Les installations de cogénération rénovées
30 avril 2007
Les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée
24 décembre 2002
Les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l’exception des installations utilisant du biogaz
17 février 2003
 

Modèles de contrats approuvés par le Ministre chargé de l’énergie relatifs à des arrêtés qui ont été abrogés depuis :

 
Type d’installations
Documents disponibles
Date approbation
des modèles par le ministre
Les installations qui utilisent, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale et animale (biomasse)
9 septembre 2010
31 août 2010
(abrogé)
Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
31 mars 2011
 
Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
12 août 2010
10 juillet 2006
(abrogé)
Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil
21 septembre 2009
22 décembre 2006
10 juillet 2006
(abrogé)
Les installations qui valorisent le biogaz
11 décembre 2006
10 juillet 2006
(abrogé)
Les installations utilisant l’énergie mécanique du vent (éolien)
16 novembre 2006
Les installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés en utilisant du biogaz de décharge
1er mars 2004
25 juin 2001
(abrogé)
Les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, cours d’eau et mers
12 mars 2003
Les installations utilisant l’énergie radiative du soleil (énergie photovoltaïque)
17 février 2003
13 mars 2002
(abrogé)
Les installations utilisant l’énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines (géothermie)
17 février 2003
13 mars 2002
(abrogé)
Les installations qui éliminent des déchets animaux bruts ou transformés
17 février 2003
16 avril 2002
(abrogé)
Les installations qui utilisent, à titre principal, l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale (biomasse)
17 février 2003
13 mars 2002
(abrogé)
Les installations de méthanisation
17 février 2003
8 juin 2001
(abrogé)
Les installations utilisant l’énergie mécanique du vent (énergie éolienne)
24 décembre 2002
> A consulter :
 

 

 

      
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