La division 243 qui règlemente ce type de navire permet d’avoir un référentiel technique adapté aux navires de plaisance de compétition ou destinés à un développement expérimental, quelle que soit sa longueur de coque.

L’approche retenue consiste à offrir un cadre réglementaire général très souple afin de ne pas brider les performances et laisser aux architectes et constructeurs la responsabilité de leurs innovations.

L’emport de matériel de sécurité spécifique, les cahiers des charges spécifiques d’organisateurs de manifestations nautiques peuvent être pris en compte.

Dans tous les cas, la conformité du navire est liée à l’acceptation des conditions de sécurité de la manifestation nautique.

Le compartimentage, l’assèchement, la réalisation des installations de machines et des circuits électriques, sont soumis à des exigences pragmatiques. Le recours à des organismes extérieurs est réduit au minimum, de manière à laisser le champ ouvert aux bureaux d’études.

La conformité aux règles d’assignation du franc-bord, ainsi que les critères de délivrance et de renouvellement du certificat national de franc-bord sont notablement simplifiés, lorsqu’ils sont exigés.

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Textes de référence : Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 243 du règlement annexé), JO du 6 août 2008.

Dépôt d’un dossier de navires de compétition et expérimentaux de moins de 24 m (Division 243) :

Pour obtenir l’accusé de réception nécessaire à l’immatriculation, le dossier devra être déposé auprès de la mission de la navigation de plaisance (ministère du développement durable- DGITM / DAM / MNP - Grande Arche - 92055 La Défense cedex)

Ce dossier doit permettre de comprendre la conception, la construction et l’exploitation du navire, et démontrer sa conformité aux dispositions de sécurité et de prévention de la pollution qui lui sont applicables. (cf division 243).

Il doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 243-A.1. excepté celles qui sont sans objet pour le navire considéré (exemple : plan de voilure pour un navire à moteur). Dans le cas d’un élément en cours de réalisation (exemple : moteur commandé et non reçu, donc non installé), cette information devra être précisée.

Compte tenu des délais nécessaires à l’instruction du dossier, il convient de l’adresser au moins 2 mois avant la date envisagée d’immatriculation.