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Plaisance

20 décembre 2016 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

Les navires marqués CE

20 décembre 2016 (mis à jour le 11 janvier 2017)

Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché communautaire, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité.



 

 Les navires mis sur le marché communautaire avant le 16 juin 1998 ne sont pas concernés par ces dispositions.

Cette réglementation s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2,50 mètres à 24 mètres, qu’ils soient destinés à une navigation en mer ou en eaux intérieures.

A l’achat, un bateau marqué " CE " doit être accompagné de documents spécifiques :

  • une déclaration écrite de conformité (DEC) : ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français et comporter un certain nombre d’informations : Instruction du 28/07/2009 relative aux DEC (PDF - 811 Ko).
  • un manuel du propriétaire : Ce manuel doit être rédigé dans la langue du pays ou le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Il comprend des informations sur le bateau, ses équipements et la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation.

De plus, sur le bateau doit figurer :

  • une plaque constructeur : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau. Les informations suivantes doivent y figurer : le nom, le marquage "CE", la catégorie de conception du bateau, la charge maximale et le nombre maximal de personnes.
  • un numéro d’identification du bateau (craft identification number - numéro CIN). Ce numéro est apposé de façon permanente sur la coque, généralement sur le tableau arrière du navire. Pour établir ce code de 14 caractères, les constructeurs doivent se faire attribuer un identifiant à trois caractères de l’administration de leur pays. Pour la France, il suffit de remplir le formulaire d’attribution du code constructeur (PDF - 57 Ko) et de le transmettre à l’adresse indiquée sur le document.

NB : Lors d’un rachat d’une société, le repreneur ne peut pas conserver le code attribué. Un nouveau code constructeur doit être demandé par le repreneur si celui-ci n’en dispose pas.


Le classement des bateaux marqués " CE "

Les bateaux marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur de vague. En fonction du type de navigation pratiquée, côtière ou hauturière, le plaisancier doit choisir un navire dont la catégorie de conception lui autorise une telle pratique.

  • Catégorie A. "EN HAUTE MER"  : bateaux conçus pour de grands voyages au cours desquels le vent peut dépasser la force 8 sur l’échelle de Beaufort et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, auto-suffisants.
  • Catégorie B. "AU LARGE " : bateaux conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris.
  • Catégorie C. "À PROXIMITE DE LA COTE"  : bateaux conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à deux mètres compris.
  • Catégorie D. " EN EAUX PROTEGEES " : bateaux conçus pour des voyages sur de petits lacs, rivières et canaux, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 4 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 0.30 mètre compris.

 

Quel organisme contacter pour faire marquer "CE" un navire après sa construction ?

Vous pouvez contacter n’importe quel organisme notifié en Europe, à condition qu’il soit habilité pour réaliser l’examen post-construction (PCA = post construction assessment). Pour obtenir la liste de ces organismes au titre de la directive 94/25/CE modifiée sur les bateaux de plaisance et leurs éléments d’équipementtélécharger la liste des organismes notifiés sur le site de la Commission européenne. Cette liste est tenue régulièrement à jour.

télécharger la liste des organismes notifiés au titre de la directive 2004/108/CE sur la compatibilité électromagnétique. Télécharger la directive CEM 2004 -108-CE (PDF - 807 Ko)

Télécharger sur le site du journal officiel de l’union européenne (JOUE), la liste des normes harmonisées qui peuvent être utilisées par l’entité ou la personne endossant la responsabilité de la conformité d’un navire marqué CE. (exigences essentielles de sécurité de la directive 94/25/CE modifiée)

 

Le matériel de sécurité et d’armement pour les bateaux marqués "CE"

Les bateaux marqués « CE », doivent disposer à bord du matériel d’armement et de sécurité, selon la distance d’éloignement d’un abri et le type d’embarcation. Rejoindre l’article sur le matériel de sécurité et les limites d’utilisation. 

 

 

Les textes de référence  :

- La directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules à moteur abroge la directive 94/25/CE amendée par la directive 2003/44/CE.

- Le décret 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d’équipement, qui a transposé la directive européenne 2013/53/UE du 20 novembre 2013 a été abrogé.

Désormais, les dispositions du décret 2016-763 se trouvent dans la partie réglementaire du code des Transports, 5ème partie :

 

 

      
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