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Associations
L.png "crédits photo : Laurent Mignaux/MEDDTL")
e ministère entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations. Par leurs actions quotidiennes, des organismes divers à statut associatif soutiennent le ministère dans l’exercice de ses missions. Ils accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions du ministère, voire leur ouvrent la voie.
La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en partie au travers des relations entre l’Etat et les associations, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l’évaluation.
Sommaire :
Les obligations des associations subventionnées
Sachez qu’une fois une subvention perçue, les associations doivent respecter un certain nombre d’obligations.
Parmi les plus importantes, retenez que si une association perçoit une subvention non pour son fonctionnement général, mais pour une ou plusieurs actions, elle doit produire un compte rendu financier d’utilisation pour chaque action avant le 30 juin suivant l’année d’attribution : si vous avez reçu une subvention en 2009, vous devrez fournir ces documents avant le 30 juin 2010*. Vous devrez également fournir le budget et les comptes définitifs de l’année au titre de laquelle vous avez reçu une subvention.
* Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée (Article 10 Loi 2000-321 du 12 Avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)
