Responsable scientifique : Gilles NOVARINA, Ecole d’architecture, Grenoble.
Montant de la subvention : 30 489,80 Euros T.T.C.
Durée : 33 mois
Date de fin de projet prévue : Septembre 2004

Résumé :
La recherche proposée visait à comparer deux politiques paysagères l’une mettant
l’accent sur la mise en oeuvre de directives et de normes par l’État et leur nécessaire incorporation dans les documents d’urbanisme communaux, l’autre proposant une planification territoriale en cascade allant de l’échelon régional à l’échelon local. L’évaluation de ces deux types de politiques publiques portait sur trois niveaux d’interrogation.

1) La manière dont les politiques française et italienne abordent et traitent de la
question du paysage.
Nous nous proposions de mettre en évidence la manière dont des représentations
différentes du paysage débouchent sur des dispositifs d’action contrastés et sur un
partage des responsabilités entre administrations d’État et collectivités territoriales.

Sur quelle représentation du paysage s’appuie l’action publique : paysage perçu avant tout sous l’angle visuel et esthétique ou ambiance territoriale analysée comme le résultat d’une sédimentation historique des pratiques sociales visant à domestiquer la nature ? Qu’apportent les notions de systèmes environnementaux et d’unités de paysages ?

Quelle est l’importance accordée aux paysages naturels (végétal, cours d’eau, sols et sous-sols) et aux paysages construits (centres urbains, noyaux villageois, biens culturels isolés) ?

Quels sont les dispositifs d’action envisagés : accent mis sur la préservation et la sauvegarde ou au contraire sur la requalification et la transformation ou volonté d’intégrer les normes de protection dans une stratégie globale de développement ? Quels sont les outils privilégiés : normes, réglementation, plans ? La substitution de la notion de projet à celle de norme permet-elle de mieux intégrer les politiques paysagères dans une perspective de développement local ?

Quel partage des responsabilités entre l’État et les différents échelons de
collectivités locales ? Quelle implication des acteurs non institutionnels que sont les associations de protection de l’environnement ou la communauté scientifique ?

2) L’analyse de la mise en oeuvre des politiques et de ses dysfonctionnements
Les politiques paysagères, malgré des modalités différentes, supposent une implication de différents acteurs institutionnels (administrations, régions, provinces
ou départements, communes et leurs groupements) et non institutionnels (organisations professionnelles, associations). Elles sont, comme un grand nombre de politiques publiques aujourd’hui, fondées sur l’élaboration d’objectifs partagés et font appel au consentement plutôt qu’à l’imposition. Elles supposent donc un processus de négociation. C’est à cette occasion que des conflits entre acteurs peuvent déboucher sur des retards voire sur des blocages.

En ce qui concerne la France, il convient de s’interroger sur les réticences d’une partie de l’administration à s’engager dans les démarches nouvelles que sont les directives paysagères ou les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Est-ce l’effet d’un manque de moyens financiers pour payer les études ? Est-ce lié à des approches différentes de la question du paysage par les différents services administratifs et à une difficulté à trouver un accord sur une doctrine commune ? Est-ce lié à une volonté de privilégier d’autres instruments moins normatifs de gestion des paysages ? Il faut aussi se demander comment les normes et règles de protection sont reprises dans les documents d’urbanisme (volet paysager des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme) ?

 En ce qui concerne l’Italie, il convient d’analyser le retard pris par le processus de planification au niveau régional et la difficulté à traduire les indications en mesure de protection ou en programmes d’investissements ? S’agit de problèmes de transcription en termes juridiques des indications et éléments de programme contenus dans les plans ? Ou existe-t-il des réticences voire un refus des autorités locales (élus municipaux, présidents des communautés de montagne) de se voir imposer de normes qui restreignent leur liberté d’action dans le domaine de l’urbanisme et de la gestion du sol ?

3) L’analyse des effets des politiques menées sur les paysages.
Traitant de la gestion des paysages à grande échelle, ce projet de recherche n’est pas en mesure d’évaluer les effets de politiques sur l’ensemble des paysages concernés. Aussi est-il proposé de centrer le regard sur quelques objets d’observation ? L’attention sera portée à des éléments du paysage urbain plus que du paysage rural.