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Les préavis de renouvellement envoyés par le niveau national
La gestion des préavis de renouvellement est prise en charge par l’Etat du 1er avril 2011 à fin mars 2012. A partir du 1er avril 2011, les services enregistreurs n’ont donc plus à envoyer les préavis de renouvellement aux demandeurs enregistrés dans l’ancienne base et devant renouveler leur demande à partir du 1er mai 2011. A partir du 1er avril 2012, ces préavis de renouvellement seront envoyés par le gestionnaire territorial.
Vous trouverez ci-dessous les modèles de courriers de renouvellement transmis la première année par le niveau national. Sept modèles seront envoyés en fonction de la situation du demandeur (particulier ou associations, nombre de demandes déposées, existence éventuelle de plusieurs numéros uniques sur un département) ; les demandeurs franciliens sont traités à part puisque le numéro unique devient régional.
- Modle_courrier_Associations.pdf (PDF - 61 Ko)
- Modle_courrier_IDF__NU__demandes.pdf (PDF - 61 Ko)
- Modle_courrier_IDF_1_NU__demandes.pdf (PDF - 60 Ko)
- Modle_courrier_IDF_1_NU_1_demande.pdf (PDF - 59 Ko)
- Modle_courrier_Province__NU__demandes.pdf (PDF - 60 Ko)
- Modle_courrier_Province_1_NU_1_demande.pdf (PDF - 72 Ko)
- Modle_courrier_Province_1_NU_2_demandes.pdf (PDF - 71 Ko)
