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Les premiers engagements pour la croissance verte ont été signés

10 mai 2016 - Développement durable
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Dans le cadre du colloque sur l’économie circulaire du conseil national de l’industrie du 27 avril 2016, le ministère signe les trois premiers engagements pour la croissance verte sur l’économie circulaire.


Ces engagements pour la croissance verte sont des engagements réciproques entre l’État et les entreprises, inspirés des « green deals néerlandais ». De façon pragmatique, ils cherchent à lever les obstacles rencontrés par les porteurs de projet par une approche en mode projet. Les « green deals » existent depuis 2011 aux Pays-Bas et constituent un instrument central du Gouvernement néerlandais pour la croissance verte.

Les trois premiers « engagements pour la croissance verte » qui ont été signés concernent l’économie circulaire et portent sur :

Afin d’élargir le champ de ces nouveaux outils de coopération contractuelle public-privé pour innover plus largement en faveur de la transition écologique au-delà de l’économie circulaire, ces « engagements pour la croissance verte » ont aussi fait l’objet d’une proposition de mesure discutée lors de la table ronde « Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte » de la conférence environnementale qui a été accueillie les 25 et 26 avril par le ministère.

Les « engagements pour la croissance verte », qui ne sont pas un instrument financier, sont complémentaires des aides financières classiques de l’État. Ils n’ont pas pour vocation d’accorder des dérogations ou des exemptions mais de clarifier l’interprétation de textes règlementaires ou d’en faciliter l’application : dans les « engagements pour la croissance verte » on travaille à droit constant dans le respect des textes en vigueur au niveau national ou européen (réglementation sur les aides d’État et droit de la concurrence notamment).

Les services du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et ceux de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique travaillent déjà ensemble à cet élargissement du périmètre avec d’autres porteurs de projet.

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