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Réforme anti-endommagement

3 mai 2016 - Prévention des risques
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Sommaire :


Les premiers résultats

3 mai 2016


Fin 2015, le nombre total de dommages aux réseaux a diminué d’1/3 depuis 2007, tous réseaux confondus (hors réseaux d’eau et d’assainissement pour lesquels les données ne sont pas disponibles). Il est évalué aujourd’hui à 65 000 dommages par an, soit 260 par jour ouvrable.
Pour les seuls réseaux de gaz et de matières dangereuses, la réduction du nombre des dommages a été encore plus sensible, de plus de 50% entre 2007 et 2015, et de plus de 30% depuis l’entrée en vigueur de la réforme. Leur nombre est désormais en deçà de 3 000 par an.
La réforme n’a cependant pas encore produit tous ses effets, notamment pour les travaux à proximité des réseaux aériens pour lesquels les mesures relatives aux compétences des acteurs seront déterminantes.

De même, s’agissant de l’amélioration de la cartographie des réseaux, la normalisation récente des fonds de plan à très grande échelle au format PCRS (plan corps de rue simplifié) permettra progressivement à tous les exploitants de réseaux, publics et privés, d’utiliser les mêmes fonds de plan pour afficher la cartographie de l’ensemble des réseaux présents dans une même zone, et de renforcer encore la fiabilité des cartographies de réseaux utilisées sur les chantiers de travaux.
 

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En savoir plus

>> Consulter la norme d'application obligatoire NF S 70-003 partie 1

 Les informations utiles sur le retour d'expérience et sur les actions de progrès autour de la réforme anti-endommagement sont disponibles sur le site de l'observatoire national DT-DICT

>> Consulter le site de l'observatoire national DT-DICT 

Les autres documents relatifs à la réforme anti-endommagement sont accessibles sur le guichet unique des réseaux :

>> www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr