Évaluation environnementale

Sommaire :

• Les procédures d’évaluation environnementale
• Les impacts liés à la production d’énergie
• La participation du public
• Les guides méthodologiques
• Avis délibéré de l’Autorité environnementale relatif à l’étude d’impact du projet de ligne électrique souterraine à la frontière franco-espagnole
• Énergie - environnement
• Énergies renouvelables

Les procédures d’évaluation environnementale

Qu’est ce que l’évaluation environnementale et l’autorité environnementale ?

 

L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan /programme est réalisée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus. Elle participe également à la bonne information du public et des autorités compétentes.

 

Plusieurs textes internationaux, communautaires et nationaux sont venus progressivement définir et construire l’évaluation environnementale dont deux directives communautaires, celle de 1985 relative à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement et celle de 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

 

La France, en introduisant les études d’impact des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement dès la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, figurait parmi les pays précurseurs. Ce dispositif a été complété en 2005 par l’introduction de l’évaluation environnementale des plans et programmes. Enfin la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a complété le dispositif en introduisant la production d’un avis de l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement pour les projets soumis à étude d’impact. Cette autorité est prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l’environnement. Le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 est relatif à la désignation de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, ou « autorité environnementale ».

 

Les différents types d’évaluations environnementales

 

L’évaluation environnementale doit appréhender l’environnement dans sa globalité (ressources, biodiversité, risques naturels ou technologiques, énergie, patrimoine, aménagement et gestion du territoire…) et permet d’apporter une transparence des choix décisionnels notamment par l’information et la participation du public. En particulier, elle fournit un cadre d’analyse transversal et permet un décloisonnement des thématiques et des études.

 

Pour les projets, l’étude d’impact existe depuis la loi du 10 juillet 1976. Le contenu de l’ étude d’impact est précisé à l’article R. 122-3 et son champ est notamment identifié aux articles R. 122-5 à R. 122-8 du code de l’environnement.

 

L’évaluation environnementale des plans et programmes est prévue par le code de l’environnement (notamment articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24), par le code de l’urbanisme (notamment articles L. 121-10 à L. 121-15 et R. 121-14 à R. 121-17) et par le code général des collectivités territoriales (articles L. 4424-13, L. 4433-7 et R. 4424-6-1, R. 4433-1 et R. 4433-1-1).

 

Deux circulaires ont précisé en 2006 le champ d’application, la procédure et le contenu de l’évaluation environnementale des plans et programmes ainsi que les conditions de l’exercice de l’autorité environnementale par les préfets. Il s’agit de :

• la circulaire du MEDD-D4E du 12 avril 2006 relative à l’évaluation de certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification ayant une incidence notable sur l’environnement,
• la circulaire n° 2006-16 UHC/PA2 du 6 mars 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains documents d’urbanisme sur l’environnement.

 

Exemple : évaluation environnementale dans le cas des projets éoliens

 

L’étude d’impact est réalisée en amont, et, sur certains aspects, au cours de la préparation du projet de façon à ce que le maître d’ouvrage tienne compte des impacts dans la préparation de son projet sans attendre l’avis de l’autorité environnementale.

 

L’étude d’impact est fournie dans le cadre du dossier de demande d’autorisation. Les projets éoliens, soumis à plusieurs autorisations, autorisation d’urbanisme, autorisation de produire de l’électricité et, dans le cas des projets offshore, concession d’utilisation du domaine public maritime, ont l’obligation de réaliser une évaluation environnementale préalable.

 

Les projets éoliens d’une hauteur supérieure à 50 mètres font l’objet d’une étude d’impact (article R. 122-8 du code de l’environnement, au 15° du II). La démarche d’élaboration de l’étude est la suivante :

 

 

 

 

 

 

Pour les projets éoliens, l’étude d’impact aborde plusieurs thèmes principaux :

• les impacts sur la biodiversité et en particulier les oiseaux et les chauves-souris
• les impacts sur le paysage et le patrimoine
• les impacts sur la santé et la sécurité publique, et en particulier le bruit.

 

Pour chaque thème, l’étude d’impact présente l’état initial de l’environnement et les enjeux du territoire, les impacts attendus de l’installation (lors des différentes phases, du chantier au démantèlement) et les mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser ces impacts.

 

Il n’est pas toujours possible d’évaluer avec exactitude toutes les conséquences de la mise en œuvre du projet sur l’environnement. Dans certains cas, les propositions du maître d’ouvrage ne pourront être validées qu’après l’installation des éoliennes, voire après plusieurs années de fonctionnement (gêne sonore, comportement et évolution des populations d’oiseaux, …).

 

Dans ces cas, un dispositif de suivi peut être proposé au tire de la réduction des impacts. Le suivi peut être défini comme l’ensemble des moyens d’analyses et des mesures nécessaires au contrôle du fonctionnement des ouvrages et installations et à la surveillance de leurs impacts sur l’environnement tout au long de leurs cycle de vie. Le suivi permet de vérifier le respect des engagements pris dans le domaine de l’environnement, par une confrontation d’un bilan aux engagements initiaux. Il suppose un état initial de qualité. Ces suivis doivent permettre d’approfondir la connaissance pour améliorer les projets futurs.

 

Télécharger le guide méthodologique de l’étude d’impact des parcs éoliens 2005 (PDF - 1472 Ko) et son actualisation 2006.pdf (PDF - 2762 Ko).