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L’eau potable en France
12 janvier 2012
Sommaire :
Les services publics d’eau et d’assainissement
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) la mise en place de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Ce dernier :
- Un outil destiné aux collectivités locales pour gérer leurs services, en suivre les évolutions pluriannuelles et comparer leurs performances avec des situations similaires,
- Une réponse aux exigences des usagers et des citoyens soucieux de disposer d’une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service,
- Une base de données nationale des prix de l’eau et des performances des services.
L’observatoire est alimenté à partir des données contenues dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) qui contient depuis 2009 les indicateurs de performance visés dans le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.
Trois compétences sont visées :
- AC : Assainissement Collectif,
- ANC : Assainissement Non Collectif
- EP : Eau Potable
Par circulaire conjointe des ministères chargés de l’Ecologie et de l’Agriculture du 24 novembre 2008, les directions départementales de l’équipement et de l’agriculture (DDEA) ont été missionnées pour mettre en œuvre cet observatoire localement.
Liens utiles
- Le portail de l’eau en France : www.eaufrance.fr
- Le site de l’Organisation Mondiale de la Sante : http://www.who.int
- Le site du ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr
- Le site des agences de l’eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/
- Le site du Service de l’Observation et des Statistiques du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) : http://www.ifen.fr/
- Le site de l’Office national des milieux aquatiques (Onema) : www.onema.fr
