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Donner un prix au carbone : un outil pour réduire les émissions de CO2

21 mars 2016 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Les systèmes d’échanges de quotas de CO2

27 novembre 2015 (mis à jour le 28 avril 2016)


Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions ou système de permis d’émissions négociables, sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte pour tout ou partie d‘objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre déterminés politiquement (par exemple, l’Union européenne s’est fixée un objectif de réduction de 20% en 2020 et d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990). Ils fixent un plafond d’émissions qui permet de limiter la quantité de gaz à effet de serre émise. Cette limite se traduit par la quantité de quotas d’émissions mise en circulation. Les participants peuvent acheter ou vendre des quotas, et doivent restituer une quantité de quotas équivalente à leurs émissions. Chaque participant a donc intérêt à réduire la part de ses émissions dont le coût de réduction est inférieur au prix du quota sur le marché via des ajustements opérationnels ou via des investissements dans les technologies bas carbone. Les quotas peuvent être distribués gratuitement (sur la base des émissions historiques ou selon un référentiel de performance) ou mis aux enchères.

Les marchés carbone dans le monde

Depuis l’établissement du Protocole de Kyoto en 1997, de nombreuses initiatives visant à établir des marchés carbone ont vu le jour dans le monde, au premier rang desquelles le marché carbone européen. Depuis 2005, la part des émissions mondiales couvertes par un système d’échange de quotas a augmenté de 73%. Ces différents systèmes s’inspirent les uns des autres dans leurs modalités qui doivent cependant s’adapter aux spécificités locales.
Au total, ce sont 17 marchés carbone représentant 40 % du PIB mondial et 11 % des émissions qui sont mis en œuvre actuellement en tant qu’outils de réductions d’émissions de gaz à effet de serre. 14 autres sont à l’étude partout dans le monde (Amérique Latine, Asie, Etats américains, Provinces canadiennes etc.). Depuis mi 2014, de nombreuses annonces font état du lancement probable d’un marché carbone domestique en Chine qui débuterait en 2016 et couvrirait six principaux secteurs.

Une réforme du marché carbone européen

Le marché carbone européen reste toutefois à ce jour le plus important en volume et en valeur. Récemment, les membres de l’UE ont conclu un accord permettant de maintenir une meilleure stabilité du marché carbone européen en vue d’envoyer un signal plus robuste. Cette décision va permettre au marché carbone européen d’être plus résilient afin d’envoyer un signal économique plus soutenu aux acteurs du marché pour inciter aux investissements dans les technologies bas carbone nécessaires à l’atteinte des objectifs de la France et de l’Union européenne. Les travaux pour la poursuite du dispositif après 2020, en ligne avec les conclusions du Conseil européen des chefs d’Etats et de gouvernements d’octobre 2014 sur un cadre énergie climat à horizon 2030 ont débuté en juillet 2015.
Systèmes d’échanges de quotas


Utilisation des recettes des quotas

Les recettes des enchères de quotas sont généralement affectées à la lutte contre le changement climatique, dont l’innovation dans des technologies bas carbone.
Par exemple, au niveau de l’Union européenne, des quotas sont mis aux enchères pour financer l’innovation sous le fonds « NER 300 ». Créé en 2009 dans le cadre du paquet climat-énergie, ce fonds est doté de 300 millions de quotas d’émissions de la réserve des nouveaux entrants pour financer des démonstrateurs de captage et stockage du CO2 (CSC) et d’énergies renouvelables innovantes de taille commerciale.

La vente en deux tranches de ces quotas a permis de doter le fonds de 2,1 milliards d’euros. Parmi 39 projets européens, quatre projets français ont été retenus pour un financement à hauteur de près de 300 M€ dans le domaine de la production d’énergies renouvelables. Au total, sur les 3.2Mds€ de recettes des enchères au niveau de l’Union européenne en 2014, les Etats Membres ont affecté à des fins de lutte contre le changement climatique 87 % des recettes des enchères. En France, depuis 2013, la totalité des recettes françaises a vocation à financer en les renforçant les actions conduites par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah) dans le domaine de la rénovation thermique, mais également dans les autres domaines d’intervention de l’agence.
 

 

      
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