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Les tarifs d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération

14 décembre 2009 (mis à jour le 22 janvier 2016) - Énergie, Air et Climat
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Les principes de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable figurent dans l’article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000. Il précise que les tarifs d’achat ont vocation à assurer une rentabilité normale aux investissements de production d’électricité d’origine renouvelable. Pour ce faire, le niveau de prix auquel le distributeur d’énergie doit racheter l’électricité est fixé par arrêté à un niveau supérieur au niveau du prix de marché.

Chaque filière fait l’objet d’un arrêté tarifaire spécifique pris par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, après avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie.
 
Les arrêtés tarifaires initiaux ont été pris en 2001, 2002 et 2003. De nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables ont été validées au cours des années 2006, 2007, 2009 et 2010 pour certaines filières.
 
Le tableau ci-après résume les principales conditions concernant les tarifs d’achat par filière :
 
Nota Bene : il est fortement recommandé de consulter les arrêtés tarifaires pour connaître le détail précis d’application des tarifs et les conditions d’attribution des primes éventuelles
 

 

Filière
Arrêtés régissant l’achat de l’électricité
Durée des
contrats
Exemple de tarifs pour les installations mise en service à la date de parution des arrêtés
Hydraulique
20 ans
- 6,07 c€/kWh + prime comprise entre 0,5 et 2,5 pour les petites installations + prime comprise entre 0 et 1,68 c€/kWh en hiver selon la régularité de la production
- 15 c€/kWh pour énergie hydraulique des mers (houlomotrice, marémotrice ou hydrocinétique)
25 juin 2001
(abrogé)
20 ans
5,49 à 6,1 c€/kWh (36 à 40 cF/kWh) selon la puissance + prime comprise entre 0 et 1,52 c€/kWh (10 cF/kWh)en hiver selon régularité de la production
Géothermie
15 ans
- Métropole  : 20 c€/kWh , + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 8 c€/kWh
- DOM  : 13 c€/kWh , + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh
10 juillet 2006
(abrogé)
15 ans
- Métropole  : 12 c€/kWh , + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh
- DOM  : 10 c€/kWh , + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh
13 mars 2002
(abrogé)
15 ans
7,62 c€/kWh (50 cF/kWh) + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Energie éolienne
1er juillet 2014
15 ans
- éolien terrestre  : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.
17 novembre 2008  
- éolien terrestre  : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.
- éolien en mer  : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.
 
10 juillet 2006
(abrogé)
15 ans (terrestre)

20 ans
(en mer)
- éolien terrestre  : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.
- éolien en mer  : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.
 


8 juin 2001
(abrogé)


15 ans
8,38 c€/kWh (55 cF/kWh) pendant 5 ans, puis 3,05 à 8,38 c€/kWh (20 à 55 cF/kWh) pendant 10 ans selon les sites.
Energie éolienne avec dispositif de lissage et prévision de la production dans les zones particulièrement exposées au risque cyclonique
 15 ans
23 c€/MWh pendant 10 ans puis entre 5 et 23 c€/MWh selon les sites
 
Photovoltaïque
 
20 ans
Tarif applicables aux projets dont la demande de raccordement a été envoyée avant le 1er juillet 2011 :
- installations intégrées au bâti : 46 c€/kWh, 40,6, 40,25 ou 35,2  selon l’usage du bâtiment et la puissance de l’installation
- installations intégrée simplifiée au bâti : 30,35 ou 28,85 c€/kWh
- autres installations : 12 c€/kWh
Tarif applicables aux projets dont la demande de raccordement est envoyée entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011 :
- installations intégrées au bâti : 42,55 c€/kWh, 37,23, 36,74 ou 31,85 selon l’usage du bâtiment et la puissance de l’installation
- installations intégrée simplifiée au bâti : 26,09 ou 27,46 c€/kWh
- autres installations : 11,688 c€/kWh »
31 août 2010
(abrogé)
 
20 ans
- installations intégrées au bâti : 58 c€/kWh, 51 c€/kWh ou 44 c€/kh selon l’usage du bâtiment et la puissance de l’installation
- installations intégrée simplifiée au bâti : 37 c€/kWh
- autres installations : DOM, Mayotte : 35.2 c€/kWh  ; Métropole : 27.6 c€/kWh modulé de +0% à +20% selon l’ensoleillement moyen de la zone d’implantation.
20 ans
- installations intégrées au bâti : 58 c€/kWh ou 50 c€/kWh selon l’usage du bâtiment
- installations intégrée simplifiée au bâti : 42 c€/kWh.
- autres installations : DOM, Mayotte : 40 c€/kWh  ; Métropole : 31.4 c€/kWh modulé de +0% à +20% selon l’ensoleillement moyen de la zone d’implantation.
10 juillet 2006
(abrogé)
20 ans
- Métropole : 30 c€/kWh , + prime d’intégration au bâti de 25 c€/kWh
- Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh , + prime d’intégration au bâti de 15 c€/kWh .
Cogénération
12 ans
6,1 à 9,15 c€/kWh (40 et 60 cF/kWh) environ en fonction du prix du gaz, de la durée de fonctionnement et de la puissance
Déchets ménagers sauf biogaz
15 ans
4,5 à 5 c€/kWh (29,5 à 32,8 cF/kWh) + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Combustion de matières non fossiles végétales et animales (biomasse)
20 ans
4,34 c€/kWh auquel s’ajoute une prime comprise entre 7,71 et 12,53 c€/kWh attribuée selon des critères de puissance, de ressources utilisées et d’efficacité énergétique. Le niveau de la prime est calculé en fonction de cette dernière
20 ans
4,5 c€/kWh auquel s’ajoute une prime comprise entre 8 et 13 c€/kWh attribuée selon des critères de puissance, de ressources utilisées et d’efficacité énergétique. Le niveau de la prime est calculé en fonction de cette dernière
Combustion de matières non fossiles végétales (biomasse)
20 ans
4,34 c€/kWh auquel s’ajoute une prime comprise entre 7,71 et 12,53 c€/kWh attribuée selon des critères de puissance, de ressources utilisées et d’efficacité énergétique. Le niveau de la prime est calculé en fonction de cette dernière
20 ans
4,5 c€/kWh auquel s’ajoute une prime comprise entre 8 et 13 c€/kWh attribuée selon des critères de puissance, de ressources utilisées et d’efficacité énergétique. Le niveau de la prime est calculé en fonction de cette dernière
16 avril 2002
(abrogé)
15 ans
4,9 c€/kWh (32,1 cF/kWh) + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et de 1,2 c€/kWh (7,8 cF/kWh)
Déchets animaux bruts ou transformés (farines animales)
20 ans
4,34 c€/kWh auquel s’ajoute une prime comprise entre 7,71 et 12,53 c€/kWh attribuée selon des critères de puissance, de ressources utilisées et d’efficacité énergétique. Le niveau de la prime est calculé en fonction de cette dernière
20 ans
4,5 c€/kWh auquel s’ajoute une prime comprise entre 8 et 13 c€/kWh attribuée selon des critères de puissance, de ressources utilisées et d’efficacité énergétique. Le niveau de la prime est calculé en fonction de cette dernière
13 mars 2002
(abrogé)
15 ans
4,5 à 5 c€/kWh (29,5 à 32,8 cF/kWh) énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh
Biogaz
15 ans
Tarif compris entre 8,121et 9,745 c€/kWh selon la puissance auquel s’ajoute une prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 4 c€/kWh
10 juillet 2006
(abrogé)
15 ans
entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh
3 octobre 2001
(abrogé)
(valable pour le biogaz de décharge uniquement)
15 ans
4,5 à 5,72 c€/kWh (29,5 à 37,5 cF/kWh)selon la puissance + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,3 c€/kWh (2 cF/kWh)
Méthanisation
15 ans
Tarif compris entre 11,19 et 13,37 c€/kWh selon la puissance auquel s’ajoutent une prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 4 c€/kWh et une prime pour le traitement d’effluent d’élevage comprise entre 0 et 2,6 c€/kWh
10 juillet 2006
(abrogé)
15 ans
entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh , + prime à la méthanisation de 2c€/kWh .
13 mars 2002
(abrogé)
15 ans
4,6 c€/kWh (30,2 cF/kWh) + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 1,2 c€/kWh (7,8 cF/kWh)
Autres installations de puissance inférieure à 36kVA
15 ans
7,87 à 9,60 c€/kWh (51,6 à 63 cF/kWh) issu du tarif « bleu » aux clients domestiques

 

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