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Réforme des ports maritimes français
Sommaire :
Les textes de la réforme
Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d’estuaires
Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi no 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire
Décret n° 2008-1031 du 9 octobre 2008 fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes
Décret n° 2008-1146 du 6 novembre 2008 instituant le grand port maritime de Rouen
Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille
Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux
Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle
Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre
Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque
