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Les véhicules nautiques à moteurs (VNM) soumis à une taxe à partir du 1er janvier 2013

29 juin 2012 (mis à jour le 10 juillet 2014) - Mer et littoral
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Un courrier a récemment été adressé aux propriétaires de véhicules nautiques à moteur VNM (scooters des mers, motos des mers, jetski...) qui seront assujettis à une taxe (droit annuel de francisation et de navigation) à partir du 1er janvier 2013.


A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) dont le moteur a une puissance réelle supérieure ou égale à 90 kilowatts devront être francisés auprès d’un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation en application de l’article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011 n°2011-1978 du 28 décembre 2011.


Une lettre a été adressée à ces propriétaires afin d’être en conformité avec la nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2013. Un formulaire de demande de francisation à des douanes y est joint et il est demandé de le remplir dûment et de le transmettre au service de la douane le plus proche du lieu d’immatriculation.

Seuls les services des douanes sont habilités à répondre à toute question sur le calcul de la taxe et donc sur la somme que les propriétaires de VNM seront amenés à payer annuellement. Les services des douanes du lieu d’immatriculation peuvent renseigner le public concerné. Télécharger les coordonnées des bureaux de douane dans les départements (PDF - 103 Ko) compétents en matière de navigation.

Si une vente n’a pas été enregistrée dans le fichier national des "affaires maritimes", cela résulte probablement d’une non déclaration au moment de la mutation de propriété de la part de l’acheteur. Pour régulariser cette situation il convient de se rapprocher de la Délégation mer et littoral (DML) du lieu d’immatriculation. Voir les adresses des DML.

Télécharger la lettre de la directrice des affaires maritimes (PDF - 82 Ko) expliquant ces dispositions.

Télécharger le formulaire " DEMANDE DE FRANCISATIOND’UN VEHICULE NAUTIQUE A MOTEUR (VNM) DONT LA PUISSANCE REELLE DES MOTEURS EST ≥ 90 kW" joint à la lettre sur le site du ministère de l’économie et des finances - douanes et droits indirects.

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