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lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels -

Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

2 octobre 2013 (mis à jour le 8 novembre 2013) - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
Références - Octobre 2013

La stratégie de la biodiversité de l’Union européenne vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici à 2020 en définissant six objectifs prioritaires. L’un d’eux - préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services - mentionne l’évitement de « toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services ».

L’application des présentes lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels permettra de contribuer pleinement à la réussite de cette stratégie européenne déclinée en France.

Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification.

Il s’agit de transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels. Les lignes directrices précisent de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en oeuvre, dans l’objectif de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net lorsque l’état de ces milieux est dégradé.

Les lignes directrices portent sur l’ensemble des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. Elles s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés (services de l’État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police et autres parties prenantes.

Les lignes directrices ont vocation à évoluer en fonction de la réglementation et de la parution de nouveaux outils techniques. Leur application fera l’objet d’un retour d’expériences afin de suivre les déclinaisons territoriales et sectorielles et d’améliorer les méthodes proposées.

Télécharger :
Les lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels (PDF - 7.7 Mo)
Fiche 1 - Faire de l’évitement une mesure prioritaire (PDF - 137.3 ko)
Fiche 2 - Se concerter avec le public ou ses représentants (PDF - 188.5 ko)
Fiche 3 - Consulter les services de l’État à compétence environnementale (PDF - 161.7 ko)
Fiche 4 - Associer les acteurs concernés pour le suivi (PDF - 145.4 ko)
Fiche 5 - Évaluer les impacts des documents de planification sur les milieux naturels (PDF - 194.1 ko)
Fiche 6 - Définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des documents de planification (PDF - 173.4 ko)
Fiche 7 - Articuler les procédures d’autorisation et les démarches d’évaluation environnementale (PDF - 206.6 ko)
Fiche 8 - Solliciter un cadrage préalable de l’étude d’impact d’un projet (PDF - 117.6 ko)
Fiche 9 - Choisir un ou plusieurs prestataire(s) pour réaliser les études nécessaires à la préparation du dossier de demande soumis à instruction (PDF - 150.2 ko)
Fiche 10 - Réaliser l’état initial (PDF - 208.2 ko)
Fiche 11 - Identifier, évaluer et hiérachiser les impacts sur les milieux naturels (PDF - 155.2 ko)
Fiche 12 - Choisir le projet de moindre impact, définir les mesure d’évitement et de réduction, et déterminer les impacts résiduels éventuels (PDF - 176.7 ko)
Fiche 13 - Définir les modalités d’une mesure compensatoire (PDF - 162.7 ko)
Fiche 14 - Justifier l’additionnalité d’une mesure compensatoire (PDF - 191.3 ko)
Fiche 15 - Définir une mesure compensatoire équivalente aux impacts résiduels significatifs du projet (PDF - 255 ko)
Fiche 16 - Organiser la maîtrise du site de compensation (propriété ou contrat) et assurer sa pérennité (PDF - 197.4 ko)
Fiche 17 - Définir les modalités et la durée de gestion des mesures de réduction et de compensation (PDF - 187.3 ko)
Fiche 18 - Définir les indicateur pour évaluer la mise en oeuvre et l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (PDF - 152.3 ko)
Fiche 19 - Évaluer le coût des mesures d’évitement de réduction et de compensation (PDF - 159.7 ko)
Fiche 20 - Présenter les mesures d’évitement, de réduction et de compensation de manière séquencée dans le dossier de demande soumis à instruction (PDF - 125.8 ko)
Fiche 21 - Instruire un dossier de demande (PDF - 148.5 ko)
Fiche 22 - Rédiger un acte d’autorisation (PDF - 130.9 ko)
Fiche 23 - Faire appel à des prestataires ou partenaires pour mettre en oeuvre les mesures de réduction et de compensation, assure leur suivi et pérenniser leurs effets (PDF - 134.5 ko)
Fiche 24 - Transmettre les données et bilans relatifs à la mise en oeuvre et au suivi de l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (PDF - 134.1 ko)
Fiche 25 - Assurer le suivi administratif de la mise en oeuvre et de l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (PDF - 135.5 ko)
Fiche 26 - Assurer le contrôle de terrain de la mise en oeuvre et de l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (PDF - 165.9 ko)
Fiche 27 - Engager des suites administratives et judiciaires (PDF - 179.6 ko)
Fiche 28 - Glossaire (PDF - 114.4 ko)
Fiche 29 - Raisons impératives d’intérêt public majeur (PDF - 199.5 ko)
Fiche 30 - Acteurs de la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels (PDF - 289.8 ko)
Fiche 31 - Spécificités des milieux marins dans la séquence éviter, réduire, compenser (PDF - 266.1 ko)