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Limitation de la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers

18 septembre 2012 - Énergie, Air et Climat
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Le Gouvernement limite à 2 % la hausse des tarifs du gaz de GDF Suez pour les particuliers.


Le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ont saisi pour avis le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) d’un projet d’arrêté limitant à 2 % la hausse des tarifs réglementés à la vente du gaz naturel de GDF Suez pour les particuliers.

Cette décision vise à protéger le pouvoir d’achat des Français.

Parallèlement, le Gouvernement soutiendra, dans le cadre de la proposition de loi de François BROTTES discutée en séance publique à l’Assemblée nationale le 26 septembre :

  • une réforme du mécanisme tarifaire,
  • une extension du nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux, annoncée par le Premier Ministre lors de la conférence environnementale. Leur nombre passera de 1 million de foyers aujourd’hui à 4 millions de foyers, c’est-à-dire 8 millions de personnes bénéficiaires.
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