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Substances à impacts climatiques

18 novembre 2011
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Sommaire :


      

Liste des entreprises titulaires de l’attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes

18 novembre 2011 (mis à jour le 26 octobre 2015)


L’attestation de capacité est une certification réglementaire obligatoire en application de l’article R. 543-99 du code de l’environnement. Toute entreprise manipulant des fluides frigorigènes doit en être titulaire.

Aussi, la réglementation nationale prévoit, à l’article R.543-114 du code de l’environnement, que chaque organisme agréé, pour délivrer l’attestation de capacité aux opérateurs manipulant les fluides frigorigènes, tient à la disposition du public la liste des entreprises auxquelles il a délivré cette certification réglementaire.

Afin de faciliter l’information du public, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) met en ligne un outil nommé SYDEREP. Ce site permet d’effectuer des recherches dans la liste des opérateurs attestés, ou bien de vérifier que l’attestation d’un opérateur donné est en cours de validité

Contrairement aux listes publiées par les organismes agréés qui sont mises à jour en temps réel, la liste publiée par l’ADEME est mise à jour tous les 15 jours. Ainsi, seules les listes publiées par les organismes agréés font foi.

Lien vers SYDEREP

      
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