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Liste des formulaires téléchargeables

2 décembre 2014 (mis à jour le 21 novembre 2016)
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Voici les formulaires à compléter pour vos demandes d’autorisation de pêche.


 

Liste des formulaires

ZONE 
Type d’autorisation Nom de l’autorisation Lien vers le formulaire CERFA
Atlantique AEP Espèce eau profonde Demande autorisation européenne pour les espèces eau profonde
 Atlantique  AEP

Zone cabillaud :

- mer du Nord

- mer d’Irlande

- Ouest Ecosse

Demande AEP pour la pêche dans les zones de reconstitution du cabillaud

 Atlantique  AEP  Hareng Ouest Ecosse  Demande d’autorisation européenne de pêche (AEP) HARENG OUEST ECOSSE
 Atlantique  AEP  Merlu-Langoustine en IXa et VIIc  Demande d’autorisation européenne de pêche (AEP) dans les zones de reconstitution du MERLU AUSTRAL
 Atlantique  AEP  Sole golfe de Gascogne  Demande d’autorisation européenne de pêche (AEP) pour la zone de reconstitution de la SOLE du golfe de GASCOGNE
 Atlantique  ANP  Anchois  Demande d’autorisation européenne de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l’ANCHOIS dans la zone CIEM VIII
 Atlantique  AEP  Baudroie  Demande d’autorisation nationale de pêche (ANP) BAUDROIE (CIEM VII)
 Atlantique  AEP  Cabillaud mer celtique  Demande d’autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone CABILLAUD MER CELTIQUE
 Atlantique  AEP  Thon blanc  Demande d’autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du THON BLANC (Thunnus alalunga)
 Atlantique  AEP

 - Sole-plie

- Merlu Nord

- Habitats vulnérables

- Filets fixes dérogation 9.4 ab

 Demande d’autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisation d’accès sans contingentement
 Atlantique  AEP  Filets fixes - dérogation 9.4 c  Demande d’autorisation européenne de pêche (AEP) pour l’utilisation de pêche (AEP) pour l’utilisation de FILETS FIXES dits "dérogation 9.4c"
 Formulaires communs  gestion des droits  Protocole de suivi des droits de pêche  Protocole de suivi des antériorités du droit de pêche
 Formulaires communs  gestion des droits  Demande de transfert  Demande de transfert d’éligibilité
 Formulaires communs  gestion des droits  Fiche navire donneur  Proposition de réserve donneuse ou navire(s) donneur(s)
 Mer du Nord - Manche  AEP  Sole Manche Ouest  Demande d’autorisation européenne de pêche (AEP) pour la zone de reconstitution de la SOLE Manche Ouest
Mer du Nord - Manche AEP Sole Manche Est Demande d’autorisation européenne de pêche (AEP*) pour les pêcheries soumises à autorisations d’accès sans contingentement
Zone de la convention CTOI (IOTC) ORGP Thons et espèces apparentées en zone CTOI Demande AP pour les pêcheries soumises à autorisation d’accès par recommandation d’une organisation régionale
zone de la convention CICTA (ICCAT) ORGP Thons tropicaux en zone ICCAT Demande AP pour les pêcheries soumises à autorisation d’accès par recommandation d’une organisation régionale
zone de la convention CPANE (NEAFC) ORGP Espèces pélagiques, océaniques et d’eau profonde en zone CPANE Demande AP pour les pêcheries soumises à autorisation d’accès par recommandation d’une organisation régionale
Atlantique et Méditerranée ORGP Pêche de loisir du thon rouge Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Atlantique ANP Sole Manche Est Demande ANP Sole Manche Est

 

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