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Comment obtenir votre certificat médical ?

21 janvier 2016 - Transports
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Vous trouverez ici la liste des médecins agréés par le Conseil médical de l'Aviation civile ainsi qu'une information sur l'évolution de la réglementation relative à l'aptitude médicale.

Les médecins classe 1 sont autorisés à expertiser les navigants professionnels (classe1), les navigants privés (classe 2), les personnels navigants commerciaux (PNC) et les navigants pour les licences de pilote LAPL.

Les médecins classe 2 sont autorisés à expertiser uniquement les navigants privés (classe 2), les personnels navigants commerciaux (PNC) et les navigants pour les licences de pilote d’avion léger LAPL.

Enfin, les centres aéromédicaux sont habilités à expertiser les navigants classe 1, classe 2, PNC et LAPL.

Evolutions réglementaires

Personnels navigants techniques

La durée de validité des certificats médicaux pour les licences relevant de ce règlement :

de classe 1 est de 12 mois. Cette période est réduite à 6 mois dans le cas des titulaires de licence :

  • qui exercent des activités de transport aérien commercial monopilote de passagers et ont atteint 40 ans ;
  • ont atteint l’âge de 60 ans.

de classe 2 est de  :

  • 60 mois jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans ;
  • 24 mois si le titulaire de la licence a entre 40 et 50 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 50 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 51 ans ;
  • 12 mois à partir de 50 ans.

Les certificats médicaux pour LAPL sont valables pendant une période de :

  • 60 mois jusqu’à ce que le titulaire de la licence atteigne l’âge de 40 ans. Un certificat médical délivré à un titulaire de licence n’ayant pas 40 ans cesse d’être valable quand celui-ci atteint l’âge de 42 ans ;
  • 24 mois après l’âge de 40 ans.

Les licences ne relevant pas du règlement européen (UE) 1178/2011 restent soumises aux arrêtés nationaux :

  • arrêté du 27 janvier 2005 modifié relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile dit FCL 3 ;
  • arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l’aviation civile (pilote privé).
     

Personnels navigants commerciaux

Nouvelle règlementation européenne relative aux conditions d’aptitude médicale des membres d’équipage de cabine.

Le règlement européen (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié précise, en particulier, les conditions d’aptitude médicale des membres d’équipage de cabine ; ces conditions s’appliqueront à compter du 8 avril 2014.

Ces exigences sont définies à la Part MED (sous-partie C) du règlement européen n°1178/2011, complétées par des moyens acceptables de conformité (AMC).

Les évolutions résultant de la réglementation européenne sont les suivantes :
1) les normes médicales requises sont sensiblement assouplies par rapport au système médical antérieur français, notamment dans le contenu des évaluations aéromedicales ;
2) les Etats membres décident de la durée de l’intervalle maximal entre deux visites médicales dans la limite de l’intervalle de 60 mois maximal prévu par le règlement européen ; 
3) les évaluations aéromédicales sont effectuées par un examinateur aéromédical (médecin examinateur classe 2) ou un centre aéromedical (CEMPN) ;
4) un « rapport médical de membre d’équipage de cabine » est remis à l’intéréssé et transmis par lui à celui qui l’emploie.

S’agissant de la validité des aptitudes médicales, le règlement européen et ses moyens acceptables de conformité laissent, comme indiqué plus haut, aux Etats membres la latitude d’en fixer la durée, dans la limite de 60 mois. Des travaux visant à permettre aux autorités françaises de décider de cette durée sont en cours.

Dans l’attente de la finalisation de ces travaux, les dispositions françaises actuelles de l’arrêté du 4 septembre 2007, pour ce qui concerne uniquement la durée de validité des aptitudes médicales, soit une visite tous les deux ans, continuent à s’appliquer.

Le médecin chargé de l’évaluation aéromédicale, comme il en a toujours la possibilité, peut décider de fixer une durée de validité inférieure.

Toutes les autres dispositions du règlement 1178/2011 modifiée relatives à l’aptitude médicale des membres d’équipage de cabine s’appliquent. Pour la transition, il prévoit que les certificats médicaux délivrés avant le 8 avril 2014 continuent, après cette date, d’être valables jusqu’à la date de leur fin de validité.

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