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MOC en France : le dispositif des "projets domestiques"

 

En s’appuyant sur le mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe, la France a décidé en 2006 de lancer le dispositif des « projets domestiques ». L’objectif est de stimuler les réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs d’activités non couverts par le système européen de plafonnement des émissions et d’échange de quotas, sur le territoire national. L’Etat puise dans son stock d’unités de quantité attribuée (UQA) pour délivrer des URE aux développeurs de projet, qui pourront ainsi intégrer le bénéfice des crédits carbone dans le plan de rentabilisation de leur investissement.

 

Avec ce dispositif, la France affirme sa détermination à être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique grâce à l’utilisation des outils innovants et efficaces.

 

Attention ! Des dispositions relatives à la Mise en Œuvre Conjointe introduisant des frais d’enregistrement des projets, ont été introduites à la COP 16 / CMP 6 de Cancun. Veuillez consulter le lien actif et nous contacter pour avoir de plus amples renseignements.

 
 


25 janvier 2010 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Liste des méthodes référencées et des projets agréés

25 janvier 2010 (mis à jour le 26 août 2013)


Méthodes référencées

Projets agréés

      
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