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MOC en France : le dispositif des "projets domestiques"
En s’appuyant sur le mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe, la France a décidé en 2006 de lancer le dispositif des « projets domestiques ». L’objectif est de stimuler les réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs d’activités non couverts par le système européen de plafonnement des émissions et d’échange de quotas, sur le territoire national. L’Etat puise dans son stock d’unités de quantité attribuée (UQA) pour délivrer des URE aux développeurs de projet, qui pourront ainsi intégrer le bénéfice des crédits carbone dans le plan de rentabilisation de leur investissement.
Avec ce dispositif, la France affirme sa détermination à être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique grâce à l’utilisation des outils innovants et efficaces.
Attention ! Des dispositions relatives à la Mise en Œuvre Conjointe introduisant des frais d’enregistrement des projets, ont été introduites à la COP 16 / CMP 6 de Cancun. Veuillez consulter le lien actif et nous contacter pour avoir de plus amples renseignements.
Sommaire :
Liste des méthodes référencées et des projets agréés
Méthodes référencées
- Méthodologie spécifique aux projets de réduction des émissions de N2O dues à la dénitrification des sols agricoles par insertion de légumineuses dans les rotations agricoles
- Méthodologie spécifique pour les projets réduisant les émissions de SF6 par l’amélioration de la maintenance d’équipements électriques haute tension
- Méthodologie spécifique aux projets de réduction des émissions de méthane d’origine digestive par l’alimentation des ruminants laitiers
- Réduction des fuites de SF6 lors de la fabrication d’équipements électriques
- Méthodologie spécifique pour les projets de destruction de protoxyde d’azote rejeté lors de la production de protoxyde d’azote applicable aux installations existantes
- Thermo-oxydation des Gaz à Effet de Serre effluents gazeux des installations de production (PDF - 340 Ko)
- Méthodologie spécifique pour les projets de Méthanisation des effluents d’élevage (PDF - 415 Ko)
- Méthodologie spécifique pour les projets de Réduction des émissions de HFC par substitution de fluide et/ou changement d’installation frigorifique dans le froid commercial, agroalimentaire et les patinoires (PDF - 422 Ko)
- Méthodologie applicable aux projets de valorisation de biodéchets en biométhane-carburant afin de substituer du biométhane-carburant au gaz naturel pour l’alimentation de véhicules (PDF - 242 Ko)
- Méthodologie spécifique pour les projets de production d’énergie thermique réduisant la consommation de combustibles fossiles dans une installation nouvelle ou existante (PDF - 274 Ko)
- Méthodologie spécifique pour les projets d’Organisation de Covoiturage Dynamique (PDF - 79 Ko)
- Méthodologie applicable aux projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la pêche maritime professionnelle (PDF - 257 Ko)
- Thermo-oxydation du prototype d’azote (N2O) dans les effluents gazeux des installations existantes de production industriellle (PDF - 993 Ko)
- Destruction de N2O émis par la production d’acide adipique (PDF - 111 Ko)
- Réduction catalytique du N2O dans des usines d’acide nitrique (PDF - 158 Ko)
Projets agréés
- Air Liquide Santé France
- Cristal Union
- Pec Rhin
- Yara Montoir
- Yara Pardies
- Rhodia Chalampé acide nitrique
- Rhodia Roussillon
- GPN Grandpuits
- Areva Comurhex
- GPN Atelier N8
- GPN Atelier N7
- Yara Ambès
- COOP de France Déshydratation - Substitution
- COOP de France Déshydratation - Andainage
- Fédération Nationale du Bois - Production d’énergie thermique
- Rhodia Chalampé acide adipique
- Rhodia Salindres
