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Liste des organismes accrédités ou ayant déposé une demande d’accréditation au COFRAC pour délivrer le signe de qualité aux prestataires d’audit énergétique

15 janvier 2015 (mis à jour le 5 janvier 2016) - Énergie, Air et Climat
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L’article D.233-6 du code de l’énergie prévoit que le signe de qualité requis pour réaliser l’audit énergétique réglementaire est délivré par un organisme accrédité ou par un organisme non encore accrédité si ce dernier a déposé une demande d’accréditation au plus tard le 5 juillet 2015 et a reçu une décision positive de recevabilité opérationnelle de cette demande avant le 5 décembre 2015.

En application de cette disposition, les décisions et les demandes d’accréditation sont transmises par le COFRAC à la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie afin que cette information soit mise à la disposition des candidats à la délivrance du signe de qualité sur le site Internet du ministère.

Organismes accrédités ou ayant déposé une demande d’accréditation et reçu une décision positive de recevabilité opérationnelle par le COFRAC pour délivrer le signe de qualité aux prestataires d’audit énergétique :

Les prestataires d’audit énergétique titulaires d’un signe de qualité délivré par les organismes ci-dessus sont reconnus compétents pour réaliser l’audit énergétique réglementaire.

 

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