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Information sur la sécurité aérienne

10 décembre 2013 - Transports
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"Liste noire" des compagnies aériennes étrangères

10 décembre 2013 (mis à jour le 26 février 2016)

Un processus européen d’interdiction ou de restriction d’exploitation de compagnies aériennes étrangères jugées peu sûres a été mis en place pour renforcer la sécurité des vols en Europe.



La Commission européenne étudie le niveau de sécurité des compagnies aériennes étrangères lors de comités consultatifs, appelés comités « sécurité aérienne ». Ce processus s’appuie sur des programmes d’évaluation du niveau de sécurité.

 

Le processus d’évaluation du niveau de sécurité

 

Ces comités « sécurité aérienne » ont lieu régulièrement (environ tous les semestres). Ils réunissent les autorités des États membres chargées de la sécurité aérienne. Le comité procède à l’évaluation des compagnies concernées vis-à-vis des normes minimales de sécurité, établies par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) que les Etats signataires de la Convention de Chicago se sont engagés à respecter pour leurs vols internationaux.

Des décisions d’interdiction ou de restriction d’exploitation peuvent alors être prononcées par la Commission européenne à l’encontre des compagnies les moins sûres.

En savoir plus : ces décisions ne concernent pas les compagnies des Etats membres de l’Union européenne puisque ceux-ci sont placés sous le contrôle de la Commission européenne et de l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (AESA).

Liste noire européenne des compagnies aériennes (PDF - 600 ko) - mise à jour décembre 2015

Toutes les compagnies examinées ne font pas nécessairement l’objet d’interdictions ni de restriction d’exploitation :

  • soit parce que les défauts de sécurité rapportés s’avèrent, après analyse approfondie, non pertinents ;
  • soit parce que l’Etat ou la compagnie concernés ont pris des mesures correctives dont l’efficacité a été reconnue par le comité.

La liste des compagnies examinées permet néanmoins de connaître les raisons pour lesquelles ces compagnies ont été évaluées.

Liste des compagnies aériennes examinées (PDF - 359 Ko) - mise à jour février 2016

Les modalités d’évaluation de la sécurité des compagnies étudiées

L’évaluation du niveau de sécurité des compagnies auditées se fonde sur des manquements de sécurité détectés, notamment, par le biais :
• des inspections au sol réalisées par les Etats membres sur les aéroports européens dans le cadre du programme SAFA (programme européen d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers),
• des audits réalisés par les organismes nationaux (programme IASA) ou internationaux (programme USOAP),
• également de toute sorte d’informations parvenues aux Etats Membres ou à la Commission européenne (incident ou accident en exploitation …).

L’étude du niveau de sécurité d’une compagnie est fondée sur des critères techniques uniquement. L’ensemble des critères communs retenus lors de l’examen du cas d’une compagnie dans le cadre d’une interdiction d’exploitation, pour des motifs de sécurité, au niveau communautaire est disponible en annexe du règlement CE 2111/2005.

 

Le saviez-vous ? La liste noire a été publiée pour la première fois le 22 mars 2006


 

      
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