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Listes classes et types annexe II (CNRAC, Cri-cri & push-pull, RS/CNSK/CNRA)

16 octobre 2012 (mis à jour le 24 novembre 2016) - Transports
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Décision du 23 novembre 2016 fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs de collection prévue par l’article 23 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC), pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans. (PDF - 336 Ko)

Instruction du 2 novembre 2011 relative au cours de formation aux différences pour l’obtention de la qualification de classe SEP(t) avec variante avion monosiège à motorisation rapprochée et variante avion multimoteur à pistons à propulsion axiale. (PDF - 728 Ko)

Décision du 03 août 2016 (PDF - 6 Mo) fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs pouvant être apposées sur une licence conforme aux exigences du règlement (UE) n°1178/2011 mais avec un exercice des privilèges afférents à ces qualifications limité aux aéronefs immatriculés au registre national :

  • hélicoptères monomoteurs à pistons [FCL.740.H a) 3)],
  • hélicoptères monomoteurs à turbine d’une masse maximale au décollage inférieure ou égale à 3 175 kg [FCL.740.H a) 4)],
  • hélicoptères certifiés sous registres spéciaux, hélicoptères militaires ou d’origine militaire, expérimentaux,
  • hélicoptères monomoteurs détenant un certificat de navigabilité spécial d’aéronefs en kit (CNSK) ou un certificat de navigabilité restreint d’aéronefs (CNRA),
  • avions monopilotes certifiés sous registres spéciaux, avions militaires ou expérimentaux,
  • avions multipilotes certifiés sous registres spéciaux, avions militaires ou expérimentaux.
     

 

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