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Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

25 novembre 2016
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Sommaire :


      

Listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants, de plus de 250 000 habitants et de leurs communes (Juin 2016)

4 juin 2012 (mis à jour le 25 octobre 2016)


La surveillance de la qualité de l’air ambiant doit être effectuée sur l’ensemble du territoire national, mais notamment dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants conformément à l’article L221-2 du code de l’environnement. 

Il est prévu en outre de mettre en place un plan de protection de l’atmosphère notamment dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants (articles L222-4 et R222-13 du code de l’environnement).

La liste des communes incluses dans ces agglomérations est établie dans l’arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants.
 
 
 
      
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