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Logements
19 janvier 2010
(mis à jour le 16 novembre 2011)
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
Les incendies domestiques, qui représentent environ 2% des accidents de la vie courante, causent plus de 400 décès par an en France (un feu se déclare toutes les 2 minutes). Même si 70 % des incendies ont lieu la journée, 70% des incendies mortels surviennent la nuit.
Dans la majorité des incendies, les décès sont imputables à la fumée et non pas aux flammes : en effet, 75% des décès sont dus à l’intoxication.
La majorité des incendies se déclarent hors du logement, notamment dans les locaux à risques : les caves, celliers et chaufferies, les vide-ordures et locaux poubelles ainsi que les parcs de stationnement. Le logement peut également devenir un local à risque, car son potentiel calorifique (énergie totale pouvant être potentiellement dégagée par la combustion de l’ensemble des matériaux et équipements qui constituent le logement) est difficilement maîtrisable.
Quels sont les moyens de prévention des risques liés à l’incendie ?
Pour prévenir ces incendies il est nécessaire d’observer quelques règles de base, en ce qui concerne les installations présentes dans le logement :
- une installation électrique saine, sans surcharge des circuits sur une même prise
- l’entretien régulier des installations de gaz, de chauffage et d’électricité (responsables d’1 incendie sur 4)
- la surveillance de tous les appareils électriques (prise multiple utilisée en surpuissance, fil de lampe abîmé, lampadaire halogène sans grille, abat-jour en papier...)
Mais il s’agit également d’être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :
- éteindre les cigarettes (ne pas fumer au lit)
- surveiller les casseroles, poêles et plats sur le feu
- éloigner les produits inflammables des corps chauds (radiateur, ampoules, plaques chauffantes…)
- tenir les allumettes et briquets hors de portée des enfants
Quelle conduite adopter en cas d’incendie ?
Dans chaque situation il y a une réaction particulière à adopter, mais dans tous les cas, il ne faut jamais prendre l’ascenseur ni pénétrer dans les fumées.
- L’incendie se déclare dans votre logement :
1. Evacuez les lieux (risque d’intoxication par les gaz)
2. Fermez la porte de la pièce où se situe le feu, ainsi que la porte d’entrée
3. Lorsque vous êtes dehors, appelez les services de secours en composant le 18 ou le 112 (numéro unique d’urgence européen)
- L’incendie se déclare à votre étage ou en dessous
1. Fermez les portes et mettez des linges humides dans le bas
2. Signalez-vous aux services de secours en vous mettant à la fenêtre
3. Baissez-vous et appliquez un linge humide sur la bouche et le nez en cas de fumée dans la pièce
- L’incendie se déclare à l’étage au-dessus
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Consulter les plaquettes pour la prévention des incendies :
-
I. les obligations réglementaires pour les bâtiments d’habitation neufs
Les dispositions relatives à la protection des habitants contre l’incendie dans le bâtiment neuf sont inscrites dans le code de la construction et de l’habitation, à l’article R 111-13. Ses modalités d’application sont fixées par l’arrêté du 31 Janvier 1986, qui vise essentiellement à assurer aux personnes une protection efficace dans des situations critiques, faciliter leur évacuation et l’intervention des secours.
Afin de préciser certaines dispositions de cet arrêté, la commission du règlement de construction a validé des fiches techniques d’interprétation.
L’arrêté du 31 Janvier 1986 constitue la référence réglementaire en ce qui concerne la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation neufs. Son champs d’application concerne les bâtiments d’habitation neufs dont le plancher bas de l’étage le plus haut est situé à moins de 50 m du niveau du sol accessible par les services de secours. Il s’applique également aux parcs de stationnement couverts, annexes des bâtiments d’habitation, dont la superficie est comprise entre 100 et 6 000 m2.
A la différence des ERP (Etablissements Recevant du Public), il n’y a pas de visite périodique pour contrôler la conformité du bâtiment à la réglementation. En revanche, dans le cadre du Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC), un contrôle peut être réalisé concernant la sécurité incendie, dans un délai de trois ans après la déclaration d’achèvement des travaux de construction.
Les grands principes de cette réglementation visent à limiter la progression du sinistre, en isolant notamment les locaux à risques (caves, celliers, parc de stationnement, …), ralentir la progression de l’incendie (portes coupe feu…), faciliter l’intervention des services de secours, et permettre l’évacuation des personnes.
II. Les obligations réglementaires pour les bâtiments d’habitation existants ?
L’habitat existant est soumis, si elles existent, aux réglementations en vigueur lors de sa construction. Sa mise en conformité aux règlements de construction actuels est difficilement envisageable, compte tenu des incidences techniques et financières. Dans ce contexte, la circulaire du 13 décembre 1982 formule un ensemble de recommandations, pour la prise en compte de la sécurité lors de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de l’habitat existant.
Toute intervention sur l’habitat existant doit obéir au principe de non diminution du niveau de sécurité antérieur : il faut s’assurer que les travaux ne vont pas aggraver le risque relatif à la sécurité et contribuent, dans la mesure du possible, à le réduire. Aussi, il convient d’être attentif aux conséquences de certains travaux sur le risque incendie :
- installation d’un ascenseur
- mise en place d’une isolation thermique
- mise à nu d’éléments de structure sensibles au feu
- aménagement de logement dans les combles (la configuration des toitures ou l’absence de fenêtres accessibles par les services de secours peut freiner, voire rendre impossible l’intervention des secours ou l’évacuation des occupants en cas de sinistre)
- …
Pour en savoir plus, consultez le guide mis au point avec l’ANAH « Prendre en compte la sécurité des occupants »
Quelles aides pour l’amélioration de la sécurité dans les bâtiments existants ?
Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des personnes (notamment pour la mise en conformité des installations électriques) .
Pour plus d’informations : http://www.anah.fr/
Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2011, peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans.
III. Les obligations réglementaires pour l’installation des détecteurs de fumées
La proposition de loi déposée en septembre 2005 par MM. MORANGE et MESLOT à l’assemblée nationale a permis l’adoption de la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumées dans tous les lieux d’habitation.
Cette loi, ainsi que le précise le décret d’application du 10 janvier 2011, introduit l’obligation d’équiper tous les logements, qu’ils se situent en habitat individuel ou collectif, dans un bâtiment neuf ou existant, d’au moins un détecteur de fumée.
Un arrêté d’application viendra préciser la loi et le décret. Sa publication rendra juridiquement applicable l’obligation prévue par la loi d’installer un détecteur.
Vous devrez vous conformer à cette obligation d’ici le 8 mars 2015.
Qui est concerné ?
Tous les logements sont concernés, qu’ils soient nouvellement construits ou existants, qu’ils se situent dans un bâtiment collectif ou dans une maison individuelle.
L’installation du détecteur incombe à l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, sauf dans les cas suivants :
- l’ installation et l’entretien incombent au propriétaire du logement pour :
o les logements à caractère saisonnier
o les logements-foyers
o les résidences hôtelières à vocation sociale
o les logements de fonction
o les locations meublés
- l’installation et l’entretien incombent à l’organisme d’intermédiation locative pour :
o les logements-foyers gérés par des organismes d’intermédiation locative
o les logements familiaux gérés par des organismes d’intermédiation locative
Quel détecteur de fumée installer ? Comment installer votre détecteur de fumée ?
Les informations relatives à l’installation du détecteur seront inscrites dans l’arrêté d’application à paraître. Il est donc préférable d’attendre sa parution avant d’acheter son détecteur.
Où trouver des informations complémentaires ?
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