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Développement durable

Loi Grenelle 2

29 juillet 2010 (mis à jour le 28 novembre 2011) - Développement durable
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Commissariat général au développement durable

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi "Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010. Décryptage.