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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

18 novembre 2014 (mis à jour le 4 mai 2016) - Énergie, Air et Climat
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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 18 août 2015 au Journal Officiel, prévoit de développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français.


 La loi transition énergétique prévoit un certain nombres d’actions dans les transports : 

  • Le remplacement d’un véhicule de l’Etat sur deux par un modèle propre, c’est-à-dire électrique, hybride rechargeable ou très faiblement émetteur de gaz à effet de serre et de polluants ; 
     
  • La création, sous condition, d’une prime à la conversion d’un véhicule polluant pour un véhicule propre, qui pourrait atteindre 10 000 € lorsqu’elle s’ajoute au bonus écologique ; 
     
  • Le bonus écologique maximal pour la location longue durée de véhicules propres ; 
     
  • L’installation de 7 millions de bornes de recharge partout sur le territoire national ; 
     
  • L’obligation d’installation de bornes de recharge dans toutes les nouvelles constructions, les locaux d’activité et les centres commerciaux existants, dans les logements en cas de travaux ; 
     
  • L’élargissement du crédit d’impôt développement durable à l’installation d’une borne de recharge à son domicile.
     
  • L’exonération pour les véhicules de société électriques de la taxe annuelle définie à l’article 1010 du code général des impôts. Les véhicules hybrides bénéficient quant à eux d’une exonération de la composante de la taxe calculée sur les émissions de CO2 pendant huit trimestres si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 110 grammes par kilomètre.

 

Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français  : tout savoir sur les mesures prévues dans le projet de loi transition énergétique pour la croissance verte. 


 

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