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Le plan particules

Le plan particules prévoit des mesures pour atteindre une baisse de 30% des particules à l’horizon 2015 dans les secteurs de l’industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l’agriculture et en cas de pics de pollution. Des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA), mesure phare du plan particules, seront expérimentées pendant trois ans pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l’air. Un appel à projets a été lancé le 1er juillet par l’ADEME auprès des collectivités volontaires.


24 septembre 2012 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Lutte contre la pollution atmosphérique : le Conseil national de l’Air annonce les progrès majeurs du plan particules

29 novembre 2011 (mis à jour le 27 avril 2012)

A la demande du ministère du développement durable, Martial Saddier, Président du Conseil national de l’Air et député de Haute-Savoie a présenté les avancées du plan particules, socle national d’actions pour une amélioration de la qualité de l’air extérieur.



Les dépassements d’émissions de particules seraient, selon une évaluation du programme CAFE, la cause de près de 42 000 décès par an dus à la pollution de l’air par les particules PM2,5 liées aux activités de l’homme.

Face à ce constat, le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif extrêmement ambitieux de réduction de 30 % des particules PM2,5 pour 2015. Cet objectif, en allant bien au-delà des simples exigences européennes en la matière, traduit la forte volonté de la France de réduire l’exposition de la population à la pollution par les particules.

« Lancé en juillet 2010, le plan particules a déjà permis de mettre en oeuvre de nombreuses mesures de réduction de la pollution notamment dans les secteurs domestique, industriel et des transports  » a précisé Martial Saddier à l’issue du Conseil national de l’Air.

Dans le secteur domestique, une des principales mesures concerne l’interdiction du brûlage des déchets verts (feuilles…). Brûler 50 kg de déchets verts à l’air libre émet autant de particules que de chauffer son pavillon avec une chaudière fioul pendant 4 mois et demi. Par ailleurs, le label Flamme verte qui concerne les appareils domestiques de chauffage au bois sera étendu aux chaudières et les exigences requises pour l’étiquetage iront croissant sur les cinq ans à venir.

A compter du 1er janvier 2012, seuls les appareils affichant 4 ou 5 étoiles seront labellisés Flamme verte. Une priorité doit être donnée au renouvellement des appareils anciens. Dans le secteur des transports, plusieurs mesures sont en cours de réalisation, dont l’expérimentation des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) par des collectivités volontaires ou encore une meilleure régulation de la mobilité lors des pics de pollution. Le développement des flottes électriques participera à ces efforts, qui doivent encore s’accélérer.

Concernant le secteur industriel, les conditions des appels d’offres relatifs aux installations utilisant la biomasse ont été renforcées, notamment en matière de limitation maximale d’impact sur la qualité de l’air. La réglementation nationale des installations de combustion est en cours de révision.

Ces avancées montrent l’action nécessaire des divers secteurs émetteurs de
particules, activités économiques, politiques d’aménagement et comportements de
particuliers, en lien avec les politiques du climat.

Ces actions sont renforcées dans les zones en dépassement des normes de qualité
de l’air. Il s’agit notamment des 33 plans de protection de l’atmosphère en cours de
révision, qui concernent près de la moitié de la population française. Le premier PPA
vient d’être soumis à enquête publique, et les autres devraient aboutir d’ici la fin
2012-début 2013.

Le Conseil National de l’Air a validé les démarches engagées pour évaluer les potentiels de réduction des émissions dans chaque territoire. Il souligne la nécessaire implication de tous les acteurs locaux dans une démarche concertée, relève des besoins d’accompagnement spécifiques à certaines actions, et va lancer d’ici février 2012 une communication adaptée sur l’enjeu de la qualité de l’air et de la mobilisation pour un air sain.

      
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