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PRESSE

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Lutte contre les pesticides : Ségolène Royal a fait adopter trois mesures lors de l’examen du projet de loi relatif à la biodiversité en commission

26 juin 2014 - Eau et biodiversité
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À l’occasion de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter trois mesures visant à lutter contre les pesticides :


1. Généraliser l’action « Terre saine, communes sans pesticides » et anticiper la suppression des pesticides dans les produits d’entretien des espaces publics au 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020 ;
2. Faciliter la commercialisation de produits naturels pour le traitement des plantes
3. Interdire définitivement l’épandage aérien de pesticides.

1.Généraliser l’action « Terre saine, communes sans pesticides »


La ministre a ainsi fait adopter un amendement accélérant l’objectif de « zéro pesticide » pour les collectivités dans les produits d’entretien de leurs espaces publics (écoles, jardins publics, espaces verts), à compter du 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020 comme le prévoyait la loi Labbé.
Comme elle s’y était engagée à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, le 22 mai, Ségolène Royal généralise les bonnes pratiques déjà à l’œuvre dans les territoires en matière d’élimination de produits phytosanitaires chimiques dans l’entretien des espaces publics. Près de 4 000 communes sont déjà engagées dans cette démarche.
Ségolène Royal sait pouvoir compter sur le dynamisme des nouvelles municipalités récemment élues, qui peuvent bien entendu anticiper cette date. La ministre va demander aux Agences de l’eau d’accompagner les communes dans ce changement de pratique et de trouver des solutions pour celles qui souhaitent se débarrasser de leurs stocks de produits phytosanitaires chimiques. Aujourd’hui, on estime que 800 tonnes de pesticides sont utilisés dans les communes pour l’entretien des espaces publics.
Cet engagement des communes permettra également à tous les jardiniers amateurs d’adopter de bonnes pratiques et aux jardineries d’informer les consommateurs sur l’existence de produits de substitution non polluants et de moyens mécaniques de désherbage. Pour en savoir plus, consulter le « Guide pour jardiner+ nature » édité par le ministère.
Le ministère proposera un partenariat aux régions qui souhaitent aider les communes à anticiper la future obligation.
Un premier bilan sera fait lors de la Fête de la nature en mai 2015.

2. Faciliter la commercialisation de produits naturels pour le traitement des plantes

Pour faciliter l’utilisation de produits naturels pour le traitement des plantes, Ségolène Royal a fait inscrire dans le projet de loi la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d’origine naturelle. Ces substances naturelles pourront être mises sur le marché rapidement.

3. Interdire définitivement l’épandage aérien de pesticides

Ségolène Royal a fait adopter un amendement au projet de loi biodiversité qui viendra interdire définitivement tout épandage aérien de pesticides.
En attendant, un arrêté, actuellement en consultation publique, sera pris d’ici la fin du mois de juillet. Il permettra de suspendre l’épandage aérien de pesticides pour l’ensemble des cultures qui pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’une dérogation :
- sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes ;
- dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs.
La ministre salue l’engagement des agriculteurs depuis plusieurs années pour trouver des techniques alternatives qui rend aujourd’hui possible cette décision.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 21 Ko)

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