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Grands axes

Retrouvez les principales mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 


10 février 2015
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Sommaire :


      

Titre IV - Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire

13 novembre 2014 (mis à jour le 18 août 2015)

Le système linéaire de notre économie – extraire, fabriquer, consommer, jeter – a atteint ses limites.



Titre IV - Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage

Objectifs

  • Le découplage progressif entre la croissance économique et la consommation de matières premières.
  • La réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020.
  • Le recyclage de 55 % des déchets non dangereux en 2020 et 65 % en 2025.
  • La valorisation de 70 % des déchets du bâtiment et des travaux publics à l’horizon 2020.
  • La réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge.

 

FIN DES SACS PLASTIQUE À USAGE UNIQUE

  • Interdiction à partir du 1er janvier 2016 de la distribution de sacs plastiques de caisse à usage unique.
  • Interdiction à partir du 1er janvier 2017 des sacs « fruits et légumes » Interdiction de la distribution d’ustensiles jetables de cuisine en 2020.

HARMONISATION DU TRI DES DÉCHETS
Harmonisation progressive des schémas de collecte des collectivités territoriales et des couleurs des poubelles d’ici 2025 pour faciliter le geste de tri au quotidien des citoyens.

TRI À LA SOURCE DES DÉCHETS ALIMENTAIRES
Tri à la source des déchets alimentaires : les collectivités doivent généraliser le tri à la source des déchets alimentaires des particuliers d’ici 2025, pour les utiliser comme nouvelles ressources,par exemple du compost pour les particuliers.
LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restaurationcollective, dont les cantines scolaires, gérés par l’État et les collectivités territoriales.

PAPIER RECYCLÉ

  • Exemplarité de l’État en matière d’approvisionnement de papier, à hauteur de 25 % de papier recyclé à partir du 1er janvier 2017 et 40 % minimum à partir du 1er janvier 2020.
  • Obligation, pour les entreprises et les administrations, de trier séparément leurs déchets, dont les papiers de bureaux.

APPEL À PROJETS ZÉRO DÉCHET ZÉRO GASPILLAGE
Le premier appel à projets « territoires zéro déchet, zéro gaspillage » a abouti à l’identification, fin 2014, de 58 territoires lauréats qui vont mettre en place de manière pionnière les actions préconisées par la loi, dans une démarche participative et volontaire. Un nouvel appel à projets a été lancé, qui aboutira à la désignation de nouveaux lauréats à l’été 2015..

 

DÉCHETS DU BTP
Créer un réseau de déchetteries professionnelles du BTP d’ici le 1er janvier 2017, en instaurant la reprise par les distributeurs de matériaux dans les sites de vente (ou à proximité) à destination des professionnels du BTP.

PRINCIPE DE PROXIMITÉ
Renforcer le principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production. L’objectif est de réduire les distances parcourues et les consommations d’énergie.
AMÉLIORER LA VALORISATION DES DÉCHETS

  •  Interdire la discrimination à l’encontre des matériaux issus de déchets valorisés, comme les plastiques recyclés dans des emballages ou les matériaux recyclés issus de bâtiments déconstruits.
  • Favoriser la production d’énergie issue de la valorisation des déchets lorsqu’ils ne sont pas recyclables (réseaux de chaleur urbains, etc.) ainsi qu’une meilleure utilisation des déchets de bois.
  • Rendre obligatoire la proposition de pièces détachées issues de l’économie circulaire par les réparateurs de voitures.

AMÉLIORER LA CONCEPTION DES PRODUITS POUR AUGMENTER LEUR DURÉE DE VIE
L’amélioration de la conception des produits permet de réduire leur impact environnemental et d’augmenter leur durée de vie. Pour cela, l’obsolescence programmée, c’est-à dire le fait de concevoir délibérément un produit pour que sa durée de vie soit réduite, devient un délit qui sera pénalisé.

      
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