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Extension des réseaux de transport

15 juin 2015
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Sommaire :


      

Manuels des procédures d’instruction des infrastructures énergétiques

27 mars 2014 (mis à jour le 9 septembre 2016)

Le Règlement européen n°347/2013 du 17 avril 2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques trans-européennes prévoit que les Etats-membres publient un manuel des procédures pour l’octroi des autorisations applicables aux projets d’infrastructures énergétiques d’intérêt commun.



Les projets d’intérêt commun sont des projets d’infrastructures essentielles, qui aideront les États membres à intégrer physiquement leurs marchés de l’énergie, leur permettront de diversifier leurs sources d’énergie et contribueront à mettre un terme à l’isolement énergétique de certains d’entre eux.

Pour la France, ce sont des projets d’interconnexion électrique ou gazière :

Nom du projet Numéro PIC Porteur de projet
Eleclink 1005 Eleclink Ltd
France Alderney Britain 387 RTE
IFA2 62 RTE
Savoie Piémont 55 RTE
Golfe de Gascogne 38 RTE
Celtic 810 RTE

 

L’article 9 du règlement "Transparence et participation du public" prévoit que soit publié pour ces projets un manuel des procédures d’autorisation, qui doit être tenu à jour et mis à disposition du public.

>> Consulter le Manuel des procédures pour les infrastructures de transport d’électricité

>> Consulter le Manuel des procédures des infrastructures gazières et pétrolières (PDF - 141 Ko)

Le Règlement (article 10) prévoit des procédures optimisées, et une information du public renforcée. Ces procédures seront articulées en deux phases, une phase d’études préalables, dont la durée est limitée à 24 mois, et une phase d’octroi des autorisations dont la durée est limitée à 18 mois.

L’autorité compétente en application de l’article 8 du Règlement UE n°347/2013 est la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, avec délégation au préfet du département concerné.

Les dossiers doivent être adressés au  :

Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

à Monsieur le Directeur de la Prévention des Risques (pour les canalisations de gaz ou de produits pétroliers)

ou

à Madame la Directrice de l’Energie (pour les infrastructures de transport d’électricité)

92055 La Défense cedex

ou au préfet du département concerné.

 Les parties prenantes des projets d’infrastructures

Les projets d’infrastructures impliquent de nombreuses personnes et entités locales, au premier rang desquelles les élus. La France compte près de 525.000 conseillers municipaux pour plus de 34.000 communes, 4.050 conseillers généraux (départements) et 1880 conseillers régionaux.

Contacter un membre du conseil régional : lien vers l’association des régions de France

Contacter un membre du conseil général : lien vers l’assemblée des départements de France

Contacter les élus locaux : lien vers l’association des maires de France

D’autres acteurs locaux sont souvent impliqués dans les projets :

Le réseau de la Ligue de Protection des oiseaux (46 structures)

France Nature environnement

L’Office national des forêts

La forêt privée française

L’annuaire des chambres régionales d’agriculture de France

Le réseau de transport d’électricité a établi de nombreux partenariats avec ses interlocuteurs les plus concernés par les projets de ligne électrique.

UFC Que Choisir représente les consommateurs. Energie-info est le site du médiateur de l’énergie et il donne des liens vers toutes les associations de consommateurs qui interviennent dans le domaine de l’énergie.

 

 

 

      
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