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Sommaire :
Mettre en sécurité un site
Lors de la mise à l’arrêt définitif des installations
Lors de l’arrêt d’une installation classée, les articles R512-74 et suivants du code de l’environnement imposent à l’exploitant de mettre le site d’exploitation dans un état tel qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts protégés mentionnés au L511-1 du code de l’environnement.
Il s’agit notamment de clôturer le terrain, enlever les déchets présents sur le site et supprimer les risques d’explosion et d’incendie, et mise en place de l’éventuelle surveillance.
il convient de se rapporter à la circulaire du n° BPSPR/2005 - 305 /TJ du 18 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des dispositions introduites dans le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, codifiées depuis aux articles R 512-74 et suivants du code de l’environnement.
Cette mise en sécurité ne dispense pas des travaux de réhabilitation (article R512-74 du code de l’environnement).
