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Mise à jour de la division 240

16 février 2015 - Mer et littoral
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Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.


La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Les articles concernant les exigences techniques applicables aux navires de plaisance exclus du marquage "CE" ont été supprimées. Ils feront l’objet d’une nouvelle division, la division 245.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

  • Simplification et clarification du document.
  • Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
  • Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
  • Responsabilisation des pratiquants.

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Télécharger la synthèse de la modification de la division 240 (PDF - 96 Ko)

Rejoindre l’arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

Télécharger la division 240 applicable jusqu’au 30 avril 2015 (PDF - 384 Ko)

Télécharger la division 240, applicable à compter du 1er mai 2015 (PDF - 191 Ko)

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