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Mise en consultation du texte créant les plans climat air énergie territoriaux

1er mars 2016 (mis à jour le 2 mars 2016) - Énergie, Air et Climat
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Le décret instaurant les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), créé par la loi transition énergétique pour la croissance verte, a été mis en consultation le 19 février pour une durée de 3 semaines.


Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre pour la première fois les enjeux de qualité de l’air.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte modernise les plans climat énergie territoriaux existants (PCET), en recentrant leur gouvernance sur l’échelon intercommunal avec une dimension résolument territoriale et en complétant leur contenu. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

1. Le plan climat-air-énergie territorial est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité. Initialement, les plans climat énergie territoriaux étaient élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et portaient principalement sur le champ de compétences de cette collectivité.

2. Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire. Il porte sur :

  • les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air ;
  • les consommations énergétiques du territoire ;
  • les réseaux de distribution d’énergie ;
  • les énergies renouvelables sur le territoire ;
  • la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

3. La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu’elle se donne.

4. Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.


5. Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.

Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec le schéma régional climat-air-énergie ou le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires ou avec la stratégie nationale bas carbone, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère.

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