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Certification, sécurité et réglementation des aérodromes

28 juillet 2015 - Transports
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Sommaire :


      

Mise en oeuvre de la règlementation européenne (IR ADR)

28 juillet 2015 (mis à jour le 7 juillet 2016)


  • 1.1 Séminaire DSAC du 24 juin 2015 à destination des exploitants et créateurs d’aérodrome

Le règlement IR ADR est entré en vigueur le 8 mars 2014 et le processus de conversion a été officiellement engagé. Ainsi, les premières demandes de conversion des certificats ont été reçues et le premier certificat a été délivré le 23 juin 2015. Un séminaire a été organisé afin d’établir un premier bilan des travaux menés et des évolutions survenues depuis octobre 2013, de présenter les modalités actuelles de la mise en œuvre de ce règlement et enfin de dessiner les prochaines étapes de la conversion des certificats.

o 1.2.1 Programme (PDF)
o 1.2.2 La conception européenne de la sécurité aéroportuaire
o 1.2.3 Bilan et perspectives
o 1.2.4 La certification aéroport de Toulouse Blagnac
o 1.2.5 Traitement des solutions alternatives
o 1.2.6 Évolution de la réglementation nationale
o 1.2.7 La certification européenne et les renouvellement de DSP

Vidéos du séminaire à télécharger
o Session du matin
o Session de l’après-midi

 

  • 1.2 Séminaire DSAC du 23 octobre 2013 à destination des exploitants et créateurs d’aérodrome

Afin d’accompagner les exploitants et les créateurs d’aérodrome dans la mise en œuvre du règlement IR ADR, un séminaire de présentation de la réglementation a été organisé le 23 octobre 2013 par la DSC. Ce séminaire a été l’occasion de donner les grandes lignes du processus de conversion des certificats d’aérodrome.

o 1.1.1 Programme (PDF - 67 Ko)
o 1.1.2 Mise-en-oeuvre (PDF - 374 Ko)
o 1.1.3 Conversion certificats final (PDF - 266 Ko)
o 1.1.4 Suivi des changemen­ts (PDF - 195 Ko)
o 1.1.5 Compliance monitorin­g (PDF - 227 Ko)
o 1.1.6 Surveillance (PDF - 323 Ko)
o 1.1.7 Avenir réglementation national­e (PDF - 291 Ko)
o 1.1.8 UAF - Bilan et actions engagées (PDF - 1 Mo)
 

 

  • 1.3 Méthodes de mise en œuvre de la règlementation européenne (IR ADR) à destination des exploitants et créateurs d’aérodrome

Le processus de conversion

o 1.3.1 Processus de conversion d’un certificat national de sécurité aéroportuaire en certificat européen (PDF - 674 Ko)

o 1.3.2 Présentation du processus de conversion des certificats nationaux en certificats européens (PDF - 1.6 Mo)
Édition 3 - Mars 2015

o 1.3.3 Déclaration de conformité de l’exploitant à la réglementation européenne (MOD_EXT_12-01) (DOCX - 27 Ko)
Édition 4 - Août 2015

o 1.3.4 Formulaire de demande de conversion du certificat national (MOD_EXT_05-02) (DOC - 49 Ko)
Édition 1 - Oct. 2014

Les outils de la conversion

o 1.3.5 Tableau de comparaison réglementaire entre la réglementation nationale de sécurité aéroportuaire et le règlement d’exécution UE 139/2014
Fichier indisponible (mise à jour en cours)

o 1.3.6 Guide de conversion des manuels d’aérodrome (GUI_EXT_09-01)
Édition 1 - sept. 2014
Annexe 1 (version modifiable) : Table de correspondance des structures de manuel d’aérodrome (arrêté du 25 janvier 2011 - AMC3 ADR.OR.E.005) (LIS_EXT_09-01)
Édition1 - sept. 2014
Annexe 2 (version modifiable) : Table d’identification des moyens mis en oeuvre par l’exploitant pour se conformer aux IR du réglement (UR) n°139/2014 (MOD_EXT_09-01)
Édition1 - sept 2014

o 1.3.7 Guide de construction de la base de certification et de description des solutions alternatives aux CS (PDF - 196 Ko)
Annexe - Modèle de base de certification (XLSX - 46 Ko)
Edition 1 - Avril 2014

o 1.3.8 Gestion et notification des changements impactant l’exploitation des aérodromes détenant un certificat européen (PDF - 413 Ko)

o 1.3.9 Guide - Contrôle interne de la conformité réglementaire (GUI_EXT_12-01) Edition1 - Mai 2014 (PDF - 221 Ko)

o 1.3.10 Note d’information technique relative aux dispositions de la réglementation nationale dans le domaine « CHEA » concernant les aérodromes détenant un certificat européen (PDF - 210 Ko)
Edition 1 - Avril 2014

o 1.3.11 Note d’information technique relative aux dispositions de la réglementation nationale relative au service de prévention du péril animalier concernant les aérodromes détenant un certificat européen (PDF - 178 Ko)
Edition 1 - Février 2014 

o 1.3.12 Note d’information technique : dispositions de la réglementation nationale relative au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs qui continuent d’être appliquées pour les aérodromes prochainement certifiés selon le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 20 février 2008
Édition 1 - avril 2014

o 1.3.13 Prise en compte par les autorités délégantes des nouvelles exigences européennes en matière de certification des exploitants d’aéroports (PDF - 633 Ko)

o 1.3.14 Note relative aux dispositions de sécurité à intégrer dans les mesures particulières d’application des arrêtés de police (PDF - 915 Ko)
Révision 2 - Septembre 2014

Les solutions alternatives

o 1.3.15 Gestion des moyens alternatifs de conformité aux IR (AltMOC) révision 2 du 30/06/2016 (PDF - 172 Ko)

o 1.3.16 Formulaire de gestion d’un AMOC (MOD_EXT_17-01) révision 2 du 30/06/2016 (DOCX - 66.4 Ko)

o 1.3.17 Note d’information technique - Dispositions de la DSAC concernant les dossiers de demande de solutions alternatives aux CS (GUI_EXT_17-01)
Annexe - Modèle de fiche descriptive d’ELOS (MOD_EXT_17-02)
Annexe - Modèle de fiche descriptive de SC (MOD_EXT_17-03)
Édition 2 - décembre 2014

o 1.3.18 Liste des solutions alternatives à certaines spécifications (CS) (LIS_EXT_17-01)
Édition 2 - jan. 2015

Les recueils d’interprétation réglementaire

o 1.3.19 Recueil d’interprétations relatives aux OPS-SERVICES (LIS EXT_14-01)
Édition 1 - décembre 2014

o 1.3.20 Recueil d’interprétations relatives aux OR (LIS EXT_04-02)
Édition 1 - février 2015

o 1.3.21 Recueil d’interprétations relatives aux CS (LIS EXT_11-03)
Édition 1 - mai 2015

o 1.3.22 Recueil d’interprétations relatives aux OPS-Exploitation (LIS_EXT_11-02) Édition 1 - janvier 2016

Liste des AltMOC approuvées par la DSAC

o 2016/04/28-IRADR AMOC Fr N°1 relatif à l’ADR OR.D.017 et alternative à l’AMC1 ADR.OR.D017(d)

o 2016/04/28-IRADR AMOC Fr N°2 relatif à l’ADR OPS.B.080 et alternative à l’AMC1 ADR.OPS.B.080

Liste des ELOS approuvées par la DSAC

o ELOS.N01.ADR-DSN.B.080(b).DSAC/ANA relative à la CS ADR-DSN.B.080(b)

o ELOS.N02.ADR-DSN.B.090(c).DSAC/ANA relative à la CS ADR-DSN.B.090(c)

o ELOS.N03.ADR-DSN.B.095-L.565.DSAC/ANA relative à la CS ADR-DSN.B.095(c)(e)(f) et L.565(b)(2)(5)(6)

o ELOS.N40.ADR-DSN.L.520-M.710.DSAC/ANA relative à la CS ADR-DSN.L.520 et M.710

      
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