Le gaz et l’huile de schiste
Sommaire :
Mise en œuvre de la loi 2011-835 (Rapports Art. 3-1)
En application de l’article 3 - I de la loi 2011-835 du 13 juillet 2011, les titulaires de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux ont remis un rapport* précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches.
Permis abrogés :
> Arrêté du 12 octobre 2011 portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
NOR : EFIR1127839A
> Avis du Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies émis en application du code minier en date du 10 octobre 2011
Liste des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux (titres miniers d’exploration) en cours de validité au 1er janvier 2011
