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Mise en œuvre de la loi de transition énergétique : lancement de la consultation sur le reporting climat des investisseurs institutionnels

1er décembre 2015 - Énergie, Air et Climat
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Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, annoncent aujourd’hui le lancement d’une consultation sur le projet de décret qui instaure le reporting climat obligatoire pour les investisseurs institutionnels.


Ce décret, pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permettra d’accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone.

Il contribue ainsi à la mise en œuvre de la stratégie nationale bas-carbone qui vient d’être approuvée par le décret du 18 novembre 2015

et qui concrétise l’engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Prochaines étapes :

  • il sera ensuite soumis au Conseil supérieur de la mutualité le 9 décembre, puis au Comité consultatif de la législation et de la règlementation financières le 11 décembre ;
  • il pourra ainsi être signé avant la fin de la COP 21.

Télécharger le communiqué en ligne (PDF - 53 Ko)

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