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Mise en œuvre de la loi de transition énergétique : publication du décret sur les actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels

18 décembre 2015 (mis à jour le 22 décembre 2015) - Énergie, Air et Climat
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Ségolène Royal, Michel Sapin et Marisol Touraine ont signé le 18 décembre 2015 le décret qui instaure les actions pour le climat obligatoires pour les entreprises et les investisseurs institutionnels.


Avec ce décret, la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat, comme cela a été souligné dans la Journée de l’Action sur les entreprises à la COP21. C’est une action concrète que la présidence française va promouvoir en 2016 dans le plan d’actions Lima-Paris.
 
Ce décret, pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permettra d’accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone.
 
Le décret, qui s’appliquera dès l’exercice 2016, va conduire les investisseurs à :
 
  • améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
  • définir la part verte de leurs investissements,
  • mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.
 
Le texte prévoit aussi des dispositions pour améliorer les pratiques au regard des retours d’expérience des premières années. Plusieurs grandes entreprises françaises (dont Engie) ont indiqué qu’elles appliqueraient par anticipation ces règles, pour leurs comptes 2015.
 
Le décret a reçu les avis favorables du Conseil supérieur de la mutualité et du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.

 

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