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PRESSE

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Mise en place de la réforme de l’autorité environnementale : Ségolène Royal réunit les nouvelles missions régionales

27 juin 2016 - Développement durable
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Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 a renforcé l'indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales, en confiant cette fonction pour les plans et les programmes à des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD). Les missions régionales auront pour rôle de rendre leur avis de façon collégiale, en toute indépendance, notamment vis-à-vis des autorités chargées de préparer et d'approuver ses plans.

Les membres des missions régionales ont été nommés par arrêté du 12 mai 2016. Ils sont réunis ce jour par Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, afin d’échanger sur la mise en place de cette réforme majeure.

La Ministre a rappelé son attachement à la démocratie environnementale et au principe de participation du public aux décisions environnementales, en application de la charte de l’environnement et de la convention d'Åarhus. En effet, l'évaluation environnementale des plans, des programmes et des projets est essentielle pour garantir une information complète et sincère lors des enquêtes et des consultations publiques.

Ségolène Royal a aussi rappelé l'engagement essentiel des agents du ministère dans ses services déconcentrés (DREAL, DRIEE, DEAL), placés sous l'autorité fonctionnelle des missions régionales. Ils seront chargés d’examiner les rapports d’évaluation environnementale et de préparer les avis élaborés par les missions régionales.

Les futures missions régionales rendront de l'ordre de 850 avis par an sur des plans et programmes, comme les plans locaux d'urbanisme, les plans de déplacements urbains, les schémas de cohérence territoriale, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ou les plans régionaux de gestion et d'élimination des déchets. Elles rendront également de l'ordre de 1 250 décisions de cas par cas déterminant si, au vu de ses impacts potentiels, un plan doit ou non faire l'objet d'une évaluation environnementale avant son adoption.

La réforme de l’autorité environnementale améliore la transposition du droit européen et permet de répondre à un avis motivé de la Commission européenne. Elle sera prochainement complétée par une ordonnance de modernisation de l’évaluation environnementale.

« L'enjeu de l'évaluation environnementale est que les maîtres d'ouvrage engagent résolument des démarches concertées et itératives, permettant d'intégrer l'environnement comme un enjeu clé du processus de décision ».

« J'attends des avis d'autorité environnementale qu'ils permettent pleinement à la démocratie environnementale de s'exprimer : ces avis doivent garantir la complétude et la sincérité des informations mises en consultation, pour la transparence des débats
».

Télécharger le communiqué (PDF - 135 Ko)

Contact presse : 01 40 81 78 31

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