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PRESSE

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Mise en place du nouveau bonus voiture électrique et hybride jusqu’à 10.000 euros pour la mise à la casse d’un vieux diesel

31 mars 2015 - Transports
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Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, annonce la publication au Journal Officiel du décret mettant en œuvre le nouveau bonus voiture électrique et hybride. Ce nouveau bonus est applicable dès le 1er avril 2015.

Les modalités du nouveau bonus sont précisées dans la fiche ci-dessous.

Ségolène Royal indique que ce nouveau bonus véhicules propres est une des actions qui avaient été inscrites dans la Feuille de route de la conférence environnementale 2015 adoptée en Conseil des ministres le 4 février dernier.

Les premiers bénéficiaires du nouveau bonus de 10.000€ seront accueillis au ministère de l’Ecologie le 2 avril.
 


Les actions pour les voitures électriques


Alors que les immatriculations de véhicules électriques particuliers ont progressé de 20% en 2014, le gouvernement s’engage pour l’électro-mobilité en 2015 :

1. Le crédit d’impôt de 30 %: la loi de finances pour 2015 crée un crédit d’impôt sur le revenu « transition énergétique » de 30 % qui s’applique aux dépenses d’acquisition d’un système de charge pour véhicule électrique, payées avant le 31 décembre 2015. Cela va permettre, dans les immeubles de plus de deux ans, notamment les copropriétés, de faciliter l’installation des points de recharge individuels.

2. Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe comme objectif de disposer de 7 millions de points de recharge publics et privés pour les voitures électriques en 2030. À l’été 2014, 10 000 points de recharge ouverts au public sont fonctionnels.
Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes devront également être équipés. Par ailleurs, le texte prévoit des mesures pour faciliter le stationnement et la circulation des véhicules propres, notamment électriques.

3. Le déploiement des bornes de charge sur le domaine public s’accélère dans le cadre de la loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public, avec déjà deux programmes agréés, comportant plus de 16 000 nouvelles bornes.

Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir (PIA), l’Ademe soutient la mobilité électrique au travers du déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Ce dispositif a déjà permis de financer une quinzaine de projets représentant plus de 5 000 points de charge. Il a été reconduit le 17 juillet 2014 et s’achèvera le 31 décembre 2015.
 


Ils l’ont fait, pourquoi pas vous ?

1.    Exemples en Poitou-Charentes : Véhicules électriques pour les infirmiers libéraux  et les aides à domicile


La Région Poitou-Charentes soutient le développement des véhicules électriques, notamment en direction des professionnels comme les infirmiers libéraux qui se déplacent beaucoup, avec plusieurs dizaines de visites par jour, et en moyenne une centaine de kilomètres parcourus. Les voitures électriques sont particulièrement adaptées et permettent des économies significatives sur les frais de carburants et l’entretien des véhicules.

Autre exemple, dans sa commune, Michel Eprinchard, maire de Sauzè-Vaussais (Deux-Sèvres), a mis en place des véhicules électriques pour les aides ménagères du Centre communal d’action sociale (CCAS), avec un retour sur investissement de 5 ans. Ces voitures sont également destinées à sensibiliser la population et les élus sur ces nouveaux modes de déplacements, tout aussi adaptés aux communes rurales qu'aux zones urbaines.

2.    Les territoires à énergie positive pour la croissance verte


Les 212 territoires à énergie positive pour la croissance verte ont vocation à soutenir le développement des véhicules électriques dans le cadre des actions qui seront soutenues par le Fonds de financement de la transition énergétique.

 Télécharger le communiqué avec la fiche explicative (PDF - 144 Ko)

Contact presse : 01 40 81 78 31

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Nouveau bonus voiture électrique et hybride :
comment obtenir la prime ?

 

A partir du 1er avril, vous bénéficiez d'une prime allant jusqu'à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique en mettant au rebut votre vieux véhicule diesel.
Découvrez comment en profiter !

1/ A quoi sert le nouveau bonus voiture électrique et hybride ?


Les anciennes voitures diesel sont particulièrement polluantes. Elles émettent des polluants dans l'air (particules, oxydes d'azote) et contribuent de manière importante à la pollution de l'air. Elles sont aussi responsables de fortes émissions de gaz à effet de serre (en particulier du CO2).
L'objectif du nouveau bonus est de favoriser le renouvellement de ces vieilles voitures, par des voitures moins polluantes, notamment électriques et hybrides.

2/ A qui s'adresse le nouveau bonus ?

Le nouveau bonus s'adresse :
- aux particuliers ;
- aux personnes morales (entreprises, collectivités, administrations de l’Etat,…) ;

Pour l'achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières (ne concerne donc pas l'achat de véhicules utilitaires légers).

3/ Quel est le montant du nouveau bonus ?


Le nouveau bonus se cumule avec le bonus écologique existant.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bonus-Malus-2015.html
- 10 000 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus ;
- 6 500 € pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant de 21 à 60 g CO2/km (voiture hybride rechargeable), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus.




 

 

4/ Existe-t-il une aide spécifique pour les personnes non imposables?

Oui, une aide de 500 € est prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat :
- d’un véhicule neuf émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6 ;
- d’un véhicule d’occasion soit :
> émettant jusqu’à 60 g CO2/km (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
> émettant de 61 à 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6.

L'imposition prise en référence est celle de l'année précédant la facturation du véhicule.

5/ Quelles sont les conditions pour obtenir le nouveau bonus ?


- Acheter ou louer (pendant une durée de plus de deux ans) à un professionnel ou un particulier, un véhicule neuf ou d'occasion.

- Mettre à la casse une vieille voiture diesel mise en circulation avant le 1er janvier 2001, auprès d'un centre VHU (véhicule hors d'usage) agréé, qui remettra un justificatif de cette mise au rebut. La liste de ces centres est tenue à jour par les préfectures.

6/ Comment faire la demande d'aide ?

>> pour l'achat d'un véhicule neuf

Le montant du nouveau bonus pourra être déduit du prix de vente par le vendeur ou le loueur du véhicule et figurera sur la facture.

Le vendeur sera ensuite remboursé par l’Etat des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP), établissement public chargé du paiement.

Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l’avance du montant de l’aide, le bénéficiaire pourra établir lui-même son dossier de demande d’aide. Les documents et informations seront disponibles sur le site internet de l’ASP.
La date de commande du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).

>> pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Dans le cadre d'une transaction entre particuliers :
Le bénéficiaire de l'aide devra faire une demande auprès de l'Agence de Services et de Paiement, via un formulaire qui sera mis en ligne sur le site internet de cette dernière.
La date de vente du véhicule fera foi (donc 1er avril 2015 ou après).

7/ Comment connaitre les émissions de CO2 des véhicules ?

Le site Internet "Car labelling" de l'Ademe permet de consulter les fiches de près de 6000 véhicules en comparant leur bonus écologique, leur consommation d'énergie et leurs rejets de CO2 et de polluants réglementés.
http://carlabelling.ademe.fr
 

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