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Réforme anti-endommagement

3 mai 2016 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

Mise en place du téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr pour une information exhaustive et centralisée sur les réseaux

3 mai 2016

Des dommages aux réseaux trop nombreux lors de travaux effectués dans leur voisinage



On déplorait en 2007 plus de 100 000 dommages (soit 400 par jour ouvrable) lors de travaux effectués au voisinage des 4,5 millions de km de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Pour les seuls travaux près des réseaux de gaz, on comptait à la même date 6 200 dommages par an avec fuite, et donc risque d’incendie ou d’explosion.
Les conséquences les plus fréquentes des dommages aux réseaux sont des arrêts de chantiers, une perte de continuité des services publics fournis par les réseaux (l’eau, l’électricité, le gaz, le téléphone,…), et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. S’y ajoutent dans certains cas des dégâts matériels lourds, voire des accidents de personnes, salariés des entreprises de travaux ou riverains des réseaux, ou des atteintes à l’environnement.
La réglementation antérieure de 1991 ne répondait pas de manière satisfaisante à la nécessaire prise en compte des enjeux évoqués ci-dessus.
D’une part les réseaux étaient recensés à l’échelle de chacune des 36 700 communes ce qui imposait aux maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux de se rapprocher d’elles dans des conditions inconfortables et pour un résultat souvent peu fiable. D’autre part, l’encadrement de la préparation et de l’exécution des travaux était purement administratif, par le biais de procédures déclaratives en partie mal appliquées et de faible efficacité.

      
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En savoir plus

>> Consulter la norme d'application obligatoire NF S 70-003 partie 1

 Les informations utiles sur le retour d'expérience et sur les actions de progrès autour de la réforme anti-endommagement sont disponibles sur le site de l'observatoire national DT-DICT

>> Consulter le site de l'observatoire national DT-DICT 

Les autres documents relatifs à la réforme anti-endommagement sont accessibles sur le guichet unique des réseaux :

>> www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr