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Gaz et huile de schiste
Sommaire :
Mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste (rapport final - mars 2012)
Vendredi 4 février 2011, le ministère du Développement durable et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ont annoncé le lancement d’une mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) afin d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste).
Il s’agit d’une mission d’étude et d’analyse. Elle doit éclairer le Gouvernement sur les enjeux du développement potentiel de ces éventuelles ressources, sur l’encadrement environnemental approprié à cet éventuel développement et sur les actions prioritaires à conduire.
Les questions suivantes sont approfondies en priorité :
- le potentiel du développement des hydrocarbures de roche-mère, dans le monde, en Europe et en France, ainsi que les opportunités économiques et les enjeux géopolitiques ;
- une revue comparative des technologies d’exploitation et de raccordement au réseau d’éventuels gisements. Quelles sont les meilleures techniques disponibles ;
- une revue des enjeux sociétaux et environnementaux au plan national et local, pouvant avoir une incidence sur le développement d’une exploitation d’hydrocarbures de roche-mère en France. Quel serait l’impact paysager, géologique, géotechnique, sur les ressources en eau, sur les émissions de gaz à effet de serre.
Remise du rapport final
Le rapport final de la mission interministérielle est rendu public le 22 mars 2012.
> Télécharger le rapport (pdf - 9 Mo)
Remise du rapport d’étape
Le jeudi 21 avril 2011, la mission chargée d’éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste) a remis son rapport d’étape.
Le Gouvernement a pris acte de ce rapport d’étape. Le Premier ministre a déjà entériné certaines de ses recommandations en annonçant le soutien du Gouvernement aux propositions de loi déposées par les parlementaires. Il a également demandé à la mission CGIET-CGEDD de prolonger ses travaux afin que la recherche scientifique sur les possibilités d’exploiter demain ces gisements potentiels soit conduite jusqu’à son terme.
- Télécharger le rapport provisoire en date du 21 avril 2011 (PDF - 1022 Ko)
- Télécharger les annexes du rapport du 21 avril 2011 (PDF - 1595 Ko)
- Télécharger la synthèse du rapport provisoire du 21 avril 2011 (PDF - 31 Ko)
- Télécharger la lettre de mission (PDF - 528 Ko)
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