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Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) est un organisme de contrôle placé sous la double autorité du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie représentés au sein d’un comité directeur. La Miilos est la seule mission d’inspection de niveau national dont le champ exclusif d’intervention est le logement social. Elle effectue des contrôles systématiques sur place pour évaluer la gestion des différents organismes. L’activité de la Mission est régie par des dispositions législatives et réglementaires du code de la construction et de l’habitation.
- Les missions de la MIILOS (PDF - 1326 Ko)
- Informations sur les contrôles de la Miilos (PDF - 470 Ko)
Organigramme de la MIILOS (PDF - 4 Ko)
Textes fondateurs
La mission, créée par le décret le décret n° 93-236 du 22 février 1993 modifié, agit dans le cadre fixé par le code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment les articles L 451-1 , L 451-2, L 472-1-2, L 481-1-1 et R 451-1 et suivants.
Les rapports d’activité
Rapport annuel d’activité 2010 (PDF - 7234 Ko), publié le 24 août 2011
Rapport annuel d’activité 2009 (PDF - 5493 Ko), publié le 02 septembre 2010.
Rapport annuel d’activité 2008 (PDF - 7605 Ko), publié le 21 août 2009.
Rapport annuel d’activité 2007 (PDF - 9477 Ko), publié le 25 août 2007.
Rapport annuel d’activité 2006 (PDF - 3060 Ko), publié le 31 août 2007.
Rapport annuel d’activité 2005 (PDF - 421 Ko), publié le 31 août 2006.
Rapport annuel d’activité 2004 (PDF - 479 Ko), publié le 19 septembre 2005.
Rapport annuel d’activité 2003 (PDF - 361 Ko), publié le 4 août 2004.
Rapport annuel d’activité 2002 (PDF - 480 Ko), publié le 10 septembre 2003.
Rapport annuel d’activité 2001 (PDF - 852 Ko), publié le 18 juin 2002.
Rapport annuel d’activité 2000 (PDF - 263 Ko), publié le 29 novembre 2001.
Rapport annuel d’activité 1999 (PDF - 927 Ko), publié en juillet 2000.
Rapport d’activité 1998 public (PDF - 1218 Ko), publié en juillet 1999.
- Coordonnées de la MIILOS :
Miilos
Grande Arche
92055 La Défense cedex
téléphone : 01 40 81 21 07
télécopie : 01 40 81 21 78
mèl :
