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Missions

24 octobre 2006 (mis à jour le 11 août 2016) - Prévention des risques
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Retrouvez toute l’information sur les installations classées sur le site : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

Les installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances sont soumises à la législation des installations classées inscrite au code de l’environnement. Les activités qui relèvent de cette législation sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration (pour les moins polluantes ou les moins dangereuses).

Ce sont ainsi 500 000 installations qui relèvent de cette législation, parmi lesquelles environ 44 500 établissements soumis à une autorisation préalable à l’exploitation, délivrée par le Préfet de département, sous l’autorité du Ministère du Développement durable, assisté des services de l’inspection des installations classées et 1000 établissements soumis à enregistrement.

Ces inspecteurs sont des agents assermentés de l’état travaillant principalement :

  • en DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) pour la majorité des établissements industriels
  • en DD(CS)PP (directions départementales (de la cohésion sociale et) de la protection des populations) pour les établissements agricoles, les abattoirs et les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires.

Les missions de police environnementale de l’Inspection sont organisées autour de trois axes :

  • l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activité,
  • la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, de procédures de fonctionnements et d’études remises par l’exploitant…
  • l’information auprès des exploitants et du public

Découvrez le site internet dédié aux exploitants des installations classées et à tout autre public intéressé par ces questions : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr

Documents utiles :

 

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