Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Risques liés aux produits explosifs

14 mars 2016
Imprimer

Sommaire :


      

Missions du ministère en matière de produits explosifs

10 janvier 2012 (mis à jour le 13 juin 2016)


La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est chargée de l’élaboration de la réglementation française relative aux produits explosifs et de sa mise en œuvre par ses missions auprès des services déconcentrés, des fabricants, des importateurs, des distributeurs et des utilisateurs.

1) Élaboration de la réglementation française relative aux produits explosifs

De nouveaux produits explosifs sont constamment importés sur le sol français ou mis au point dans les laboratoires de recherche des fabricants. Ces produits ne peuvent être mis sur le marché que s’ils répondent à diverses exigences de sécurité. Ces exigences sont définies soit au niveau national, soit au niveau communautaire. Le respect de ces exigences est attesté selon les produits par un marquage « CE » ou un agrément français (liste des produits homologués).

La DGPR est chargée de l’élaboration de la réglementation nationale relative à ces exigences et des transpositions des différentes directives européennes relatives à ces produits. Elle est également chargée de l’habilitation et du suivi des organismes contrôlant le respect des exigences de sécurité avant mise sur le marché des produits.

Pour en savoir plus : l’homologation des produits explosifs

2) Organisation de la surveillance du marché des produits explosifs

Les produits explosifs doivent être conformes à certaines spécifications pour pouvoir être mis sur le marché. Afin de s’assurer que ces exigences de sécurité sont bien respectées dans le temps, la DGPR est chargée d’organiser les actions de surveillance du marché de ces produits, mises en œuvre en liaison avec les services déconcentrés. Ces produits sont ainsi prélevés et soumis à des tests afin de vérifier leur conformité. En cas de non-conformité, ces produits peuvent faire l’objet de suspensions ou de retraits d’homologation (liste des produits non-conformes sur le site de l’INERIS).

Pour en savoir plus : la surveillance du marché des produits explosifs

 

      
Imprimer