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13 mai 2016 - Transports
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Missions et organisations

13 mai 2016


Le cœur de métier de la DSAC Sud est d’assurer le contrôle des activités aériennes autour de trois axes : la sécurité, la sûreté et l’environnement.

 

Quelles sont les missions de la DSAC Sud ?

La direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a été amenée depuis 2005 à se réorganiser progressivement autour de trois grands « pôles-métiers » :

  • un pôle strictement régalien sous l’autorité des préfets portant sur la politique de la DGAC afférente aux aéroports et au transport aérien ainsi que sur les relations de proximité avec les opérateurs locaux et les collectivités locales
  • un pôle de surveillance et de contrôle de la mise en œuvre de la réglementation destiné à remplir la fonction d’Autorité de surveillance dévolue à chaque Etat dans le cadre de la réglementation fixée par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et par l’Union Européenne.
  • un pôle opérateurs en charge de la gestion de la circulation aérienne.

En déclinaison de cette architecture « métiers », les échelons interrégionaux de la DGAC ont été amenés dès 2005 à se scinder en deux services distincts : le SNA (service de la navigation aérienne) en charge de la fonction d’opérateur de la circulation aérienne, la DAC en charge de l’ensemble des autres missions déconcentrées.

L’évolution de la DAC Sud en DSAC Sud ne modifie pas le contour général de ses missions : la DSAC Sud continue d’assurer les missions du pôle régalien et du pôle de surveillance, exercées auparavant par la DAC Sud.
Dans le respect des normes internationales et européennes, les activités de contrôle sont organisées autour de trois axes principaux : la sécurité, la sûreté et l’environnement, ce dernier domaine prenant une importance grandissante.
L’intérêt de la présence territoriale de services de l’aviation civile dans les régions est confirmé dans le cadre de cette réorganisation. Elle permet de maintenir des relations de proximité avec les opérateurs et les usagers de l’aviation civile (navigants aéroclubs, compagnies aériennes, aéroports, services de la navigation aérienne).
Ce souci d’efficacité et du service au meilleur coût pour les usagers est très présent au cœur de ces évolutions et se traduit par une certification Iso 9001 sur l’ensemble des activités de la DSAC Sud. Cette démarche qualité se décline autour de trois processus de réalisation, révélateurs des champs d’intervention fondamentaux, à savoir :

  • contrôle et surveillance
  • délivrance des décisions administratives et notification des avis
  • conseil et expertise

Le directeur de la DSAC Sud est le représentant unique de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) auprès des acteurs locaux.

Champs d’action de la DSAC

  • régulation économique des exploitants aéroportuaires
  • régulation économique des compagnies aériennes
  • dessertes aériennes avec obligation de service public
  • environnement et développement durable
  • aviation générale et travail aérien
  • police de la sûreté
  • surveillance des exploitants aéroportuaires
  • surveillance des exploitants aériens
  • surveillance des prestataires de navigation aérienne
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