Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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PRESSE

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Mobilité verte : Ségolène Royal et Arnaud Montebourg ont signé un décret visant à harmoniser le montant du bonus écologique selon le mode d’achat des véhicules

1er juillet 2014 - Transports
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Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, ont signé un décret modifiant le mode de calcul du bonus automobile pour les véhicules électriques et hybrides en location longue durée.

Ce texte doit encourager le développement des offres commerciales qui proposent à des loyers de plus en plus abordables la location de véhicules électriques et hybrides pour une longue durée (plus de 2 ans). L’objectif est de favoriser le développement de la mobilité électrique et de permettre à de nouveaux clients d’utiliser ces modes de transports propres.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2014, le montant de référence pour le calcul du bonus sera le prix d’achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers, montant qui était souvent inférieur au prix d’achat.

Les aides versées pour l’achat et celles versées pour la location longue durée d’un véhicule 100 % électrique, hybride ou hybride rechargeable, éligibles au bonus, seront donc désormais identiques.

Pour Ségolène ROYAL, « cette nouvelle mesure répond à l’un des grands objectifs du projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique : le développement des transports propres qui permettront d’améliorer la qualité de l’air, de protéger la santé des Français et de créer des emplois durables au service de la croissance verte ».

Pour Arnaud MONTEBOURG, « la consolidation du bonus pour le véhicule électrique concourt à notre objectif de développement territorial de l’électromobilité porté par l’un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle piloté par le Préfet Francis Vuibert. Prix trop élevé et peur de la panne, nous voulons lever rapidement tous les obstacles à cette mobilité verte ».

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 63 Ko)

Contacts presse :
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : 01 40 81 78 31
Ministère de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique : 01 53 18 45 13

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