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Mode d’emploi des endiguements dans le cadre de la GEMAPI

15 avril 2016 (mis à jour le 17 août 2016)
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La DGPR a publié un mode d’emploi (en deux parties) des protections contre les inondations par endiguement qui sont mises en place dans le cadre de la GEMAPI et du décret "digues". Une note circulaire en date du 13 avril 2006, adressée aux préfets de département, est destinée à assurer une large diffusion de ces documents tant auprès des collectivités territoriales compétentes en matière de GEMAPI que des services de l’Etat chargés d’accompagner ces collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de cette compétence.

Télécharger la note circulaire et les deux parties du guide en cliquant sur les liens suivants :

>> Circulaire du 13 avril 2016 DEVP1605344N

>> Mode d’emploi des systèmes d’endiguement dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues (première partie)

>> Mode d’emploi des systèmes d’endiguement dans le cadre de la GEMAPI et du décret digues (deuxième partie)

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