Les conditions du raffinage ont connu ces dernières années des évolutions notables tant en termes de produits que d’environnement économique. Il s’agit essentiellement du développement de l’eurosuper en substitution du supercarburant plombé et de la réduction de la teneur en soufre des distillats moyens et en particulier de celle du gazole.

La DGEC a souhaité prendre en compte ces évolutions en révisant son mode de calcul de la marge de raffinage tout en s’assurant de la pérennité des sources dans le temps.

La méthode de calcul proposée repose sur les bases suivantes :

1. Les produits sont ceux d’une raffinerie de type DRCV, conformes aux normes européennes en vigueur (eurosuper, FOD 0,2 %, gazole moteur EN590, etc..) dans une configuration de rendements telle qu’indiquée en annexe ;
2. Les prix de référence de l’ensemble des produits finis sont issus des cotations CAF moyennes du marché de Rotterdam, vu l’importance des mouvements élémentaires d’importations et d’exportations ;
3. Le frêt prend désormais en compte la relation Sullom Voe-Le Havre (Sullom Voe étant le port habituel de chargement du Brent par les pétroliers de 80 000 Tpl) ;
4. La marge calculée est une marge brute, les données relatives aux frais variables n’étant pas évaluées de façon identique par l’ensemble de la profession.

Le détail du mode de calcul de la marge brute utilisé à partir du 1er janvier 1998 figure en annexe.

Afin d’assurer la continuité statistique, la marge de raffinage a été rétroactivement recalculée sur la base des nouveaux critères pour la période 1994-1997. Les variations tendancielles de la marge sont conformes à celles résultant de l’ancien mode de calcul.

Enfin, il convient de rappeler que si la marge brute DGEC, du fait de ses variations relatives, a vocation à être un indicateur illustrant en tendance l’environnement économique du raffinage, elle ne peut en aucun cas être considérée comme un instrument de contrôle de gestion et ne saurait se substituer aux marges calculées par chaque raffineur.

ANNEXE
MARGE BRUTE DE RAFFINAGE SUR BRENT

1 - Type de raffinerie (Equipement : DRCV)

• Distillation atmosphérique
• Réformeur catalytique
• Craquage catalytique
• Visco-réduction.

2 - Cotations du brut, produits, dollar et transport

a) Brut (Source : Reuters)

• Cotation moyenne du Brent daté en $/bbl (FAB)

b) Produits (Source : Reuters)

• Cotations moyennes spot Rotterdam NWE en $/t (CAF) des produits suivants :
  
  • Butane
  • Propane
  • Naphta
  • Eurosuper
  • Carburéacteur
  • Gazole EN590
  • Fioul domestique
  • Fioul lourd 3,5 %
  • Fioul lourd 1 %

c) Dollar

• Cours du dollar fixé par la banque centrale européenne.

d) Coût du transport

• Cotation annuelle Worldscale Sullom Voe - Le Havre (Source : Worldscale)
• Taux mensuel AFRA Sullom Voe - Le Havre 80000 Tpl (Source : Barry Rogliano Salles)

3 - Mode de calcul de la marge

3.1 - Valorisation du Brent

On calcule une valorisation du Brent $/bbl (CAF) sur la base d’une équivalence de 7,5 bbl/t en fonction des rendements connus par produits et en fonction du cours de ces produits.

Les rendements retenus (rendement maxi gazole) :

• Butane 1,5 %
• Propane 1,2 %
• Eurosuper 22,5 %
• Jet 7,0 %
• Naphta 6,0 %
• *Gazole EN590 25,2 %
• *Fioul domestique 16,8 %
• Fioul lourd 1 % 13,8 %
• Fioul lourd 3,5 % 1,4 %
• Combustibles internes 4,6 %
• Charges Pétrole Brut 100 %

*de janv. 1993 à sept. 1994 inclus : teneur en soufre = 0,3 % en masse
d’oct. 1994 à sept. 1996 inclus : teneur en soufre = 0,2 % en masse
à compter d’oct. 1996 : fioul domestique teneur en soufre 0,2 % en masse, gazole (EN 590) teneur en soufre 0,05 % en masse

3.2 - Calcul

Pour calculer la marge de raffinage sur Brent, on soustrait de la valorisation du Brent :

• le prix du Brent daté FAB
• le fret
• l’assurance et les pertes (évaluées forfaitairement à 0,6 % du prix du Brent daté et du frêt)